-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Hommage à Olivier Marleix
- 2. Questions au gouvernement
- 3. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 4. Questions au gouvernement (suite)
- Relations entre la France et l’Algérie
- Maîtrise de la dépense publique
- Politique fiscale
- Dermatose nodulaire contagieuse bovine
- Suppression de postes à l’éducation nationale en Martinique
- Fermeture de l’usine De Dietrich de Mertzwiller
- Urbanisme à proximité du dépôt de munitions de Papeari
- Examen du permis de conduire
- Situation à La Réunion après le cyclone Garance
- Autonomie économique des femmes
- Fermeture du bloc opératoire de l’hôpital d’Apt
- Sécurité des produits non-alimentaires
- Situation à Gaza
- Interdiction des pesticides
- Détention de Boualem Sansal
- 5. Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- Mme Manon Meunier
- M. Julien Dive, rapporteur
- Mme Annie Genevard, ministre
- M. David Taupiac (LIOT)
- M. Julien Brugerolles (GDR)
- Mme Sophie Ricourt Vaginay (UDR)
- Mme Hélène Laporte (RN)
- Mme Anne-Sophie Ronceret (EPR)
- Mme Claire Lejeune (LFI-NFP)
- Mme Mélanie Thomin (SOC)
- M. Guillaume Lepers (DR)
- M. Benoît Biteau (EcoS)
- M. Éric Martineau (Dem)
- M. Henri Alfandari (HOR)
- Discussion générale
- M. David Taupiac
- M. Julien Brugerolles
- M. Vincent Trébuchet
- M. Hervé de Lépinau
- M. Jean-Luc Fugit
- Mme Mathilde Hignet
- M. Dominique Potier
- M. Guillaume Lepers
- Mme Delphine Batho
- M. Éric Martineau
- M. Henri Alfandari
- M. Julien Dive, rapporteur
- Mme Aurélie Trouvé, vice-présidente de la commission mixte paritaire
- Mme Annie Genevard, ministre
- Texte de la commission mixte paritaire
- Amendement no 1, 2, 3
- Vote sur l’ensemble
- 6. Maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- 1. Programmation pour la refondation de Mayotte
- Discussion des articles (suite)
- Article 19
- Mme Anchya Bamana
- Mme Estelle Youssouffa
- Mme Aurélie Trouvé, présidente de la commission des affaires économiques
- M. Philippe Vigier, rapporteur général de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer
- Amendements nos 7, 168 et 302
- M. Frantz Gumbs, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 19
- Amendements nos 691 rectifié, 654, 621, 179 et 650 rectifié
- Article 19 bis
- Amendements nos 646 rectifié, 79 rectifié, 90 rectifié, 373 rectifié, 536 rectifié et 636 rectifié
- Article 19 ter
- Amendements nos 647 rectifié, 80 rectifié, 92 rectifié, 374 rectifié, 537 rectifié et 637 rectifié
- Suspension et reprise de la séance
- Article 20
- Rappel au règlement
- Article 20 (suite)
- Amendement no 172
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 20
- Article 21
- M. Yoann Gillet
- M. Charles Fournier
- Mme Aurélie Trouvé, présidente de la commission des affaires économiques
- Amendements nos 603 rectifié, 602, 91, 177, 5, 6, 181, 174, 182 et 175
- Après l’article 21
- Amendement no 606
- Article 21 bis A
- Amendement no 316
- Article 21 bis
- Après l’article 21 bis
- Article 21 ter
- M. Hervé de Lépinau
- Amendement no 94
- Article 24
- Après l’article 24
- Amendement no 697 rectifié
- Article 23 (appelé par priorité)
- Mme Estelle Youssouffa
- Amendements nos 193 et 607, 608, 609
- Article 19
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Roland Lescure
- 1. Lutte contre les mariages simulés ou arrangés
- Discussion générale (suite)
- M. François Piquemal
- M. Paul Christophle
- M. François-Xavier Ceccoli
- Mme Léa Balage El Mariky
- M. Éric Martineau
- M. Jean Moulliere
- M. Paul Molac
- Mme Soumya Bourouaha
- Mme Véronique Besse
- M. Éric Michoux, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
- Discussion des articles
- Article 1er A
- Rappel au règlement
- Article 1er A (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 56
- Sous-amendements nos 148 rectifié et 189
- Rappel au règlement
- Article 1er A (suite)
- Amendement no 55
- Sous-amendements nos 147 rectifié et 191
- Rappel au règlement
- Article 1er A (suite)
- Amendement no 54
- Sous-amendements nos 149 rectifié et 192
- Rappel au règlement
- Article 1er A (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er A (suite)
- Rappels au règlement
- Article 1er A (suite)
- Rappels au règlement
- Article 1er A (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er A (suite)
- Sous-amendement no 141
- Rappel au règlement
- Article 1er A (suite)
- Rappels au règlement
- Article 1er A (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er A (suite)
- Rappels au règlement
- Article 1er A (suite)
- Article 1er B
- Discussion générale (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Roland Lescure
- 1. Dénonciation des accords franco-algériens du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013
- 2. Effectivité du droit fondamental d’éligibilité
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion générale (suite)
- M. Philippe Vigier
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Mme Constance de Pélichy
- Mme Gabrielle Cathala
- M. Sacha Houlié
- Mme Brigitte Barèges, rapporteure
- M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Gérald Darmanin, ministre d’État
- Rappel au règlement
- Discussion des articles
- 3. Lutte contre les mariages simulés ou arrangés
- 4. Dépôt d’une motion de censure
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Roland Lescure
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Convention France-Macédoine du Nord relative à la défense
- 3. Renforcer la sécurité des professionnels de santé
- 4. Programmation pour la refondation de Mayotte
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 8
- Article 8 bis
- M. Yoann Gillet
- Amendements nos 178, 259, 383 et 578
- Article 9
- Article 11
- Article 12
- M. Yoann Gillet
- Amendement no 197
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 47
- Article 13
- Après l’article 13
- Amendement no 561
- Article 10 (précédemment réservé)
- Après l’article 10 (amendements précédemment réservés)
- Discussion des articles (suite)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Roland Lescure
- 1. Programmation pour la refondation de Mayotte
- Discussion des articles
- Article 2
- M. Yoann Gillet
- Mme Léa Balage El Mariky
- Amendements nos 131, 206, 297 et 378
- M. Philippe Gosselin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer
- Amendements nos 375, 132, 10, 214, 54, 139, 133 et 140
- M. Philippe Vigier, rapporteur général de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 376, 377, 134, 299 et 142
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Article 2
- Discussion des articles
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Jérémie Iordanoff
- 1. Simplification de la vie économique
- Discussion des articles (suite)
- Article 15 (appelé par priorité - suite)
- Rappel au règlement
- Article 15 (appelé par priorité - suite)
- Rappel au règlement
- Article 15 (appelé par priorité - suite)
- Rappels au règlement
- Article 15 (appelé par priorité - suite)
- Rappel au règlement
- Article 15 (appelé par priorité - suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 2179
- Rappel au règlement
- Article 15 (appelé par priorité - suite)
- Amendement no 1542
- M. Ian Boucard, président de la commission spéciale
- Rappel au règlement
- Article 15 (appelé par priorité - suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 15 (appelé par priorité - suite)
- Amendement no 953 rectifié
- Rappel au règlement
- Article 15 (appelé par priorité - suite)
- Amendement no 2639 rectifié
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au gouvernement
- Proposition de loi Duplomb
- Rapport sur les Frères musulmans en France
- Proposition de loi Duplomb
- Procès Le Scouarnec
- Proposition de loi Duplomb
- Crise de la démocratie
- Rapport sur les Frères musulmans en France
- Situation à Gaza
- Situation de l’agriculture
- Désindustrialisation
- Mouvement des chauffeurs de taxi
- Violences sexuelles sur les enfants
- Dégradation d’infrastructures électriques
- Taxis sanitaires
- Transports sanitaires
- Investissements étrangers en France
- Filière de la pêche côtière artisanale
- 3. Accompagnement et soins palliatifs - Droit à l’aide à mourir
- Explications de vote communes
- M. Philippe Vigier (Dem)
- Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR)
- M. Laurent Panifous (LIOT)
- M. Yannick Monnet (GDR)
- M. Vincent Trébuchet (UDR)
- M. Christophe Bentz (RN)
- Mme Nicole Dubré-Chirat (EPR)
- M. René Pilato (LFI-NFP)
- M. Stéphane Delautrette (SOC)
- M. Patrick Hetzel (DR)
- Mme Sandrine Rousseau (EcoS)
- Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)
- Mme Hanane Mansouri (UDR)
- M. Théo Bernhardt (RN)
- M. Vincent Ledoux (EPR)
- Mme Élise Leboucher (LFI-NFP)
- Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)
- M. Philippe Juvin (DR)
- Vote sur l’ensemble (accompagnement et soins palliatifs)
- Vote sur l’ensemble (droit à l’aide à mourir)
- M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Mme Annie Vidal, rapporteure, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative à l’accompagnement et aux soins palliatifs
- M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Suspension et reprise de la séance
- Explications de vote communes
- 4. Simplification de la vie économique
- Discussion des articles (suite)
- Article 15 (appelé par priorité – suite)
- Rappel au règlement
- Article 15 (appelé par priorité – suite)
- Rappel au règlement
- Article 15 (appelé par priorité – suite)
- Rappel au règlement
- Article 15 (appelé par priorité – suite)
- Rappel au règlement
- Article 15 (appelé par priorité – suite)
- Rappels au règlement
- Article 15 (appelé par priorité – suite)
- Discussion des articles (suite)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Roland Lescure
- 1. Droit à l’aide à mourir
- M. le président
- Discussion des articles (suite)
- Article 17
- M. Christophe Bentz
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Hadrien Clouet
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- M. Thibault Bazin
- M. Philippe Vigier
- M. Yannick Monnet
- Amendements nos 76, 544, 1702, 1954, 2109, 2336 et 2534
- M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Amendement no 2021
- Mme Élise Leboucher, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 2604, 586, 2126, 2377, 1990, 624, 509, 561, 2608, 2607, 2609, 570, 585, 1955, 2408, 238, 239, 381, 241 rectifié, 477, 108, 704, 2603, 2602, 237, 478, 240, 861, 860, 726, 109, 1956 et 2020
- M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 2605 rectifié, 2574, 1704, 1703, 2575, 545, 2576, 2577 et 2361
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 17
- Article 18
- Amendements nos 1707, 2422, 2536, 2023 rectifié, 2059, 2337, 2022, 2047, 1991 et 510, 573
- Article 19
- Après l’article 19
- Amendements nos 2647
- Sous-amendement nos 2731, 2732
- Amendements nos 306, 1710, 456, 2267 rectifié, 2354, 110, 2024, 438, 1698, 1699, 2144, 2281, 2295, 2355, 2386 et 2475
- Article 20
- Amendements nos 2677 et 1480, 2397
- Titre
- Rappel au règlement
- Fait personnel
- Titre (suite)
- Amendement no 632
- Rappel au règlement
- Titre (suite)
- Article 17
- Seconde délibération
- Article 6 (seconde délibération)
- Amendement no 1
- Article 6 (seconde délibération)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Xavier Breton
- 1. Droit à l’aide à mourir
- Discussion des articles (suite)
- Article 8
- Mme Sandrine Dogor-Such
- M. Sébastien Saint-Pasteur
- M. Patrick Hetzel
- Amendements nos 58, 1344 et 1662
- M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Rappel au règlement
- Article 8 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 2521, 553, 577, 2279, 1663, 59, 2404, 2405, 2561 et 60
- M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 615 et 1664
- Article 9
- Rappel au règlement
- Article 9 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 9 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 9 (suite)
- Article 8
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance