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PourPremière séance du mercredi 27 septembre 2023Synthèse du voteNombre de votants : 128Nombre de suffrages exprimés : 127Majorité absolue des suffrages exprimés : 64
- Pour l'adoption : 83
- Contre : 44
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté -
ContreDeuxième séance du mardi 26 septembre 2023Synthèse du voteNombre de votants : 209Nombre de suffrages exprimés : 204Majorité absolue des suffrages exprimés : 103
- Pour l'adoption : 77
- Contre : 127
- Abstention : 5
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 196Nombre de suffrages exprimés : 178Majorité absolue des suffrages exprimés : 90
- Pour l'adoption : 67
- Contre : 111
- Abstention : 18
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 123Nombre de suffrages exprimés : 123Majorité absolue des suffrages exprimés : 62
- Pour l'adoption : 50
- Contre : 73
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 122Nombre de suffrages exprimés : 100Majorité absolue des suffrages exprimés : 51
- Pour l'adoption : 35
- Contre : 65
- Abstention : 22
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Première séance du mardi 26 septembre 2023
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :ContreSynthèse du voteNombre de votants : 141Nombre de suffrages exprimés : 138Majorité absolue des suffrages exprimés : 70- Pour l'adoption : 57
- Contre : 81
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :ContreSynthèse du voteNombre de votants : 131Nombre de suffrages exprimés : 111Majorité absolue des suffrages exprimés : 56- Pour l'adoption : 29
- Contre : 82
- Abstention : 20
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :ContreSynthèse du voteNombre de votants : 133Nombre de suffrages exprimés : 132Majorité absolue des suffrages exprimés : 67- Pour l'adoption : 63
- Contre : 69
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreDeuxième séance du lundi 25 septembre 2023Synthèse du voteNombre de votants : 90Nombre de suffrages exprimés : 90Majorité absolue des suffrages exprimés : 46
- Pour l'adoption : 22
- Contre : 68
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 126Nombre de suffrages exprimés : 126Majorité absolue des suffrages exprimés : 64
- Pour l'adoption : 47
- Contre : 79
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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