Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528)., n° 1673-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 26 septembre 2023)
Après l’alinéa 31, insérer l’alinéa suivant :
« 6° Les structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L. 5132‑1. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inclure les entreprises œuvrant dans l’insertion par l’activité économique parmi les organismes référents orientant les demandeurs d’emploi.
Les structures d’insertion par l’activité économique agissent au quotidien, en faveur de l’emploi en assurant des missions de formation et d’insertion. Vectrices du développement local, ces structures assurent insertion et lutte contre l’exclusion. Elles participent également à répondre aux besoins des demandeurs d’emploi en soutien au réseau France Travail et sont ainsi un précieux levier pour contribuer à la réduction du chômage.