Proposition de résolution, relative à la reconnaissance du génocide des Tutsis au Rwanda, n° 4576

Proposition de résolution, relative aux engagements du Gouvernement britannique envers les mineurs isolés vulnérables et ceux ayant de la famille au Royaume-Uni, n° 4571

Proposition de loi visant à la limitation de l’exercice des mandats parlementaires dans le temps, n° 4556

Proposition de résolution, relative à la garantie des droits des Français(es) établi(e)s au Royaume-Uni après la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, n° 4521

Proposition de résolution, tendant à créer une commission d'enquête sur les retraits, placements et adoptions d'enfants de nationalité française au sein de l'Union européenne, n° 4477

Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de financement public de l’usine Altéo de Gardanne, n° 4464 rectifié

Proposition de loi organique visant à supprimer les réserves parlementaires, n° 4463