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24 février 2026Rubrique : professions et activités socialesTitre : Dispositif d'agrément et de contrôle des assistants familiauxQuestion sans réponse
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4 février 2026Rubrique : entreprisesTitre : Cession de LMB AerospaceQuestion posée en séance
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3 février 2026Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Conséquences du non-remboursement des médecins en secteur 3Question sans réponse
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27 janvier 2026Rubrique : personnes handicapéesTitre : Difficultés de mise en œuvre de l'école inclusive liées au manque d'AESHRéponse publiée le 31 mars 2026
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27 janvier 2026Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : Contradiction entre le recours intensif à Pronote et la surexposition aux écransQuestion sans réponse
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20 janvier 2026Rubrique : télécommunicationsTitre : Transition du réseau national Antarès vers le Réseau radio du futurQuestion sans réponse
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20 janvier 2026Rubrique : presse et livresTitre : Moyens de garantir la dignité humaine dans les médiasQuestion sans réponse
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13 janvier 2026Rubrique : transports aériensTitre : Émergence d'une solution européenne de couverture satellite en orbite basseQuestion sans réponse
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16 décembre 2025Rubrique : défenseTitre : Effets du plafond d'emplois applicable à l'ONERARéponse publiée le 3 mars 2026
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16 décembre 2025Rubrique : agricultureTitre : Conséquences du futur MACF appliquées aux engrais importésQuestion sans réponse