Eure (4e circonscription)| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mardi 21 mai 2019
La commune dans la nouvelle organisation territoriale (NOT) : M. Dominique Dhumeaux, vice-pdt de l’Association des maires ruraux de France (AMRF) et M. Cédric Szabo, dir. de l’AMRF
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jeudi 16 mai 2019
Mission d’information sur la loi NOTRE : Auditions diverses
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jeudi 16 mai 2019
Mission d’information sur la loi NOTRE : Auditions diverses
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mercredi 15 mai 2019
Commission des lois : Modification du Règlement de l’Assemblée nationale
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jeudi 21 février 2019
Commission des lois : M. Alain Juppé et M. Jacques Mézard, proposés à la fonction de membre du Conseil constitutionnel
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mercredi 20 février 2019
Commission des lois : Renforcer l'intégrité des mandats électifs ; Conclusions de la mission d’information sur la justice des mineurs
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mercredi 28 novembre 2018
Rapport de la mission d’évaluation de la loi « Macron » (Commission des affaires économiques, Commission du développement durable, Commission des affaires sociales, Commission des lois)
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mercredi 28 novembre 2018
Rapport de la mission d’évaluation de la loi « Macron » (Commission des affaires économiques, Commission du développement durable, Commission des affaires sociales, Commission des lois)
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mercredi 21 novembre 2018
Questions au Gouvernement - Mercredi 21 novembre 2018
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mercredi 21 novembre 2018
Questions au Gouvernement - Mercredi 21 novembre 2018
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mercredi 21 novembre 2018
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (suite)
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mercredi 21 novembre 2018
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (suite)
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