M. Bruno Questel

La République en Marche

Eure (4^e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15^e législature)

mardi 12 décembre 2017

Questions au Gouvernement - Mardi 12 décembre 2017
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mardi 12 décembre 2017

2ème séance : Questions au Gouvernement ; Loi de finances rectificative pour 2017 (vote solennel) ; Orientation et réussite des étudiants
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mardi 21 novembre 2017

Commisson des lois : M. Stéphane Bredin, dir. de l'administration pénitentiaire
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mercredi 8 novembre 2017

Commission des lois : situation des prisons ; Europol
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mardi 31 octobre 2017

2ème séance : Projet de loi de finances pour 2018 (seconde partie) : Justice
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mercredi 25 octobre 2017

Commission élargie Crédits 2018 : Justice
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mercredi 18 octobre 2017

Commission des lois : Mme Nicole Belloubet, ministre de la Justice
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jeudi 3 août 2017

2ème séance : Confiance dans la vie politique (loi organique) (nouvelle lecture)
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mercredi 26 juillet 2017

1ère séance : Questions au Gouvernement : Eloge funèbre de Corinne Erhel ; Confiance dans la vie publique (projet de loi ordinaire) (suite)
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mardi 1er août 2017

1ère séance : Confiance dans la vie publique (lois ordinaire et organique)
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vendredi 28 juillet 2017

2ème séance : Confiance dans la vie publique (loi organique)
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mercredi 26 juillet 2017

1ère séance : Questions au Gouvernement : Eloge funèbre de Corinne Erhel ; Confiance dans la vie publique (projet de loi ordinaire) (suite)
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