Eure (4e circonscription)| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
jeudi 10 juin 2021
1ère séance : Ratification ordonnances formation des élus locaux ; Empreinte environnementale du numérique en France
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mercredi 9 juin 2021
Commission des finances : Évaluation des politiques publiques relevant du ministère de la justice, M. Éric Dupond-Moretti, Garde des sceaux, ministre de la justice
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mercredi 2 juin 2021
Commission des lois : Réforme de la formation des élus locaux
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mercredi 2 juin 2021
Commission des lois : Réforme de la formation des élus locaux
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mercredi 31 mars 2021
Commission des lois : Evolution statutaire de la collectivité de Corse ; Recours aux dispositions fiscales de portée rétroactive ; Reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle
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jeudi 18 février 2021
2ème séance : Protection des mineurs victimes de violences sexuelles (suite) ; Fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19
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mercredi 10 février 2021
Commission des lois : Modifier le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel (ppl) ; Établir un meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels (ppl) ; Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (ppl)
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mercredi 10 février 2021
Commission des lois : Modifier le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel (ppl) ; Établir un meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels (ppl) ; Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (ppl)
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jeudi 28 janvier 2021
Lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique : Audition de Mme Élise Van Beneden, pdte de l’association Anticor, et de M. Éric Alt, vice-président
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jeudi 28 janvier 2021
Lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique : Audition de Mme Élise Van Beneden, pdte de l’association Anticor, et de M. Éric Alt, vice-président
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mardi 26 janvier 2021
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 19 janvier 2021
Questions au Gouvernement - Mardi 19 janvier 2021
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