-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Décès de Marielle de Sarnez
- 2. Questions au Gouvernement
- Hommage à Marielle de Sarnez
- Vaccination contre la covid-19
- Lutte contre l’inceste
- Extension du RSA aux jeunes
- Hommage à Marielle de Sarnez
- Grippe aviaire
- Grippe aviaire
- Report des élections régionales et départementales
- Rapprochement entre Suez et Veolia
- Lutte contre le séparatisme islamiste
- Situation de Sanofi
- Effets de la crise sur les enfants et les jeunes
- Vaccination contre la covid-19
- Grenelles locaux de l’éducation
- Vaccination contre la covid-19
- Projet Hercule
- Soutien à la jeunesse
- Situation des étudiants
- Vaccination contre la covid-19
- Soutien aux entreprises
- Soutien aux EHPAD ruraux
- Situation de Sanofi
- Soutien aux distributeurs de boissons
- Déprogrammation de soins en raison de la crise sanitaire
- Situation des étudiants
- 3. Éloge funèbre de Claude Goasguen
- Suspension et reprise de la séance
- 4. Élection du Président de la République
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Développement des éoliennes sur le territoire
- M. Guy Bricout
- Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
- M. Thierry Benoit
- Mme Barbara Pompili, ministre
- M. Grégory Labille
- Mme Barbara Pompili, ministre
- M. Jean-Luc Warsmann
- Mme Barbara Pompili, ministre
- Mme Danièle Obono
- Mme Barbara Pompili, ministre
- M. Jean-Hugues Ratenon
- Mme Barbara Pompili, ministre
- M. Paul Molac
- Mme Barbara Pompili, ministre
- M. Jean-Félix Acquaviva
- Mme Barbara Pompili, ministre
- M. Sébastien Jumel
- Mme Barbara Pompili, ministre
- M. Jean-Paul Dufrègne
- Mme Barbara Pompili, ministre
- M. Yves Daniel
- Mme Barbara Pompili, ministre
- Mme Olga Givernet
- Mme Barbara Pompili, ministre
- Mme Sophie Panonacle
- Mme Barbara Pompili, ministre
- M. Didier Le Gac
- Mme Barbara Pompili, ministre
- Mme Jacqueline Dubois
- Mme Barbara Pompili, ministre
- M. Xavier Breton
- Mme Barbara Pompili, ministre
- M. Julien Aubert
- Mme Barbara Pompili, ministre
- M. Jean-Marie Sermier
- Mme Barbara Pompili, ministre
- Mme Nathalie Bassire
- Mme Barbara Pompili, ministre
- M. Christophe Jerretie
- Mme Barbara Pompili, ministre
- M. Patrick Loiseau
- Mme Barbara Pompili, ministre
- M. Jimmy Pahun
- Mme Barbara Pompili, ministre
- M. Gérard Leseul
- Mme Barbara Pompili, ministre
- M. Jean-Louis Bricout
- Mme Barbara Pompili, ministre
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Mme Barbara Pompili, ministre
- M. Jean-Charles Larsonneur
- Mme Barbara Pompili, ministre
- M. Bruno Bilde
- Mme Barbara Pompili, ministre
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Conclusions du rapport de la commission d’enquête sur les obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire
- M. Ugo Bernalicis
- M. Paul Molac
- M. Pierre Dharréville
- M. Didier Paris
- M. Antoine Savignat
- M. Vincent Bru
- Mme Cécile Untermaier
- M. Dimitri Houbron
- M. Jean-Christophe Lagarde
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Mme Danièle Obono
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- M. Jean-Félix Acquaviva
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- M. Sébastien Jumel
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- Mme Naïma Moutchou
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- M. Bruno Questel
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- M. Olivier Marleix
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- M. Olivier Marleix
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- M. Jean-Pierre Cubertafon
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- Mme Cécile Untermaier
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- M. Jean-Charles Larsonneur
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- M. Jean-Christophe Lagarde
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- M. Bruno Bilde
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Justice pénale des mineurs (suite)
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 3 (suite)
- Amendements nos 272 et 307
- M. Jean Terlier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 178, 8, 9, 416, 56, 311, 146, 312, 313, 417, 179, 441, 173, 80 et 345
- Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendement no 294
- Article 4
- Amendements nos 118 rectifié et 304
- Rappel au règlement
- Article 4 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 4
- Après l’article 3 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Communication de M. le président
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Dépistage systématique de la covid-19
- 2. Prééminence des lois de la République
- 3. Protection du peuple arménien
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Projet de loi de finances pour 2021
- Seconde partie (suite)
- Justice (suite)
- Mission « Justice » (état B) (suite)
- Après l’article 55
- Amendements nos 2005 et 2032
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendement no 1891
- M. Bruno Questel, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 1882, 808 et 809
- Suspension et reprise de la séance
- Santé ; Solidarité, insertion et égalité des chances
- Mme Véronique Louwagie, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Stella Dupont, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Jeanine Dubié, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
- M. Jean-Michel Clément
- M. Éric Coquerel
- Mme Karine Lebon
- Mme Stéphanie Atger
- Mme Josiane Corneloup
- Mme Perrine Goulet
- Mme Gisèle Biémouret
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Mme Valérie Six
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
- Mme Jeanine Dubié
- Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État
- M. Éric Coquerel
- Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
- Mme Zivka Park
- Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée
- Mme Emmanuelle Anthoine
- Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée
- Mme Isabelle Santiago
- Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État
- Mission « Santé » (état B)
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Projet de loi de finances pour 2021
- Seconde partie (suite)
- Justice
- M. Patrick Hetzel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Bruno Questel, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Pascal Brindeau
- M. Jean-Michel Clément
- Mme Danièle Obono
- Mme Marie-George Buffet
- Mme Naïma Moutchou
- M. Antoine Savignat
- Mme Perrine Goulet
- Mme Cécile Untermaier
- M. Dimitri Houbron
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Pascal Brindeau
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- Mme Caroline Abadie
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- M. Xavier Breton
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- M. Aurélien Pradié
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- Mme Maina Sage
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- M. Nicolas Meizonnet
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- Suspension et reprise de la séance
- Mission « Justice » (état B)
- Justice
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes
- Discussion des articles (suite)
- Article unique (suite)
- Amendements nos 39 et 63
- Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 8, 16, 38, 11, 12, 18, 31, 61, 62, 24, 25, 9, 10, 20, 26, 17, 27, 13, 28, 45, 51, 72, 74, 75, 76, 77 (sous-amendements), 29, 14, 30, 59 et 64
- Après l’article unique
- Article unique (suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Prorogation de l’État d’urgence sanitaire
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Prorogation de l’état d’urgence sanitaire
- Discussion des articles (suite)
- Article 6 (suite)
- Amendements nos 375 et 390
- Mme Marie Guévenoux, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 454, 534, 87, 568, 90, 181, 174, 332, 478, 542, 581, 105, 439, 93, 364, 532, 541, 396, 629, 271, 582, 400, 106, 622, 623, 107, 333, 536, 479, 588, 183, 336, 480, 583, 109, 365, 540 et 608
- Rappel au règlement
- Article 6 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 641, 110, 538, 168, 516, 111, 419, 607, 451, 452, 391, 441, 406, 131, 113, 484, 334, 408, 483, 114, 116, 217, 584, 606, 409, 118, 335, 227, 34, 381, 522, 637 (sous-amendement), 605, 460, 344, 343, 585, 442, 35, 639 (sous-amendement), 272, 602, 640 (sous-amendement), 521, 625, 601, 456, 443, 586, 485, 455, 604, 210, 603, 551, 345, 117, 552, 546, 331, 636, 626, 486, 600, 347, 348, 457, 346, 624 et 122 rectifié
- Après l’article 6
- Amendements nos 488, 489, 490, 242, 244, 246, 520, 529, 329 et 502, 503, 518, 519
- Article 6 bis
- Article 6 ter
- Mme Catherine Osson
- M. Alexis Corbière
- Amendement no 598
- Article 7
- Après l’article 7
- Article 6 (suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Communications de M. le président
- 2. Prorogation de l’état d’urgence sanitaire
- Présentation
- Présentation (suite)
- Mme Marie Guévenoux, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Rappel au règlement
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Discussion des articles
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Eure (4e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)