• Contre

  Scrutin public n°4021 sur l'amendement n° 214 de Mme Panot et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).

  Première séance du mercredi 20 octobre 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 132

  Nombre de suffrages exprimés : 128

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 65

  • Pour l'adoption : 51
  • Contre : 77
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°214 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°4020 sur l'amendement n° 343 de M. Gouffier-Cha à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).

  Première séance du mercredi 20 octobre 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 155

  Nombre de suffrages exprimés : 149

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 75

  • Pour l'adoption : 91
  • Contre : 58
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°343 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°4017 sur l'amendement n° 120 de M. Savignat et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).

  Première séance du mercredi 20 octobre 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 148

  Nombre de suffrages exprimés : 144

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 73

  • Pour l'adoption : 63
  • Contre : 81
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°120 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°4016 sur l'amendement n° 206 de M. Savignat à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).

  Première séance du mercredi 20 octobre 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 148

  Nombre de suffrages exprimés : 144

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 73

  • Pour l'adoption : 64
  • Contre : 80
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°206 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°4015 sur l'amendement de suppression n° 4 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).

  Première séance du mercredi 20 octobre 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 142

  Nombre de suffrages exprimés : 139

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 70

  • Pour l'adoption : 65
  • Contre : 74
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°4011 sur l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 19 octobre 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 178

  Nombre de suffrages exprimés : 175

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 88

  • Pour l'adoption : 109
  • Contre : 66
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°4010 sur l'amendement de suppression n° 3 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 19 octobre 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 224

  Nombre de suffrages exprimés : 221

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 111

  • Pour l'adoption : 94
  • Contre : 127
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°4008 sur la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).

  Première séance du mardi 19 octobre 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 559

  Nombre de suffrages exprimés : 554

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 278

  • Pour l'adoption : 349
  • Contre : 205
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°4007 sur l'article 12 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).

  Unique séance du vendredi 15 octobre 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 30

  Nombre de suffrages exprimés : 27

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 14

  • Pour l'adoption : 27
  • Contre : 0
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°4006 sur l'amendement n° 1763 de M. Zulesi après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 14 octobre 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 48

  Nombre de suffrages exprimés : 48

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 25

  • Pour l'adoption : 46
  • Contre : 2
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1763 (Adopté)