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24 septembre 2019Rubrique : pollutionTitre : Lutte contre la pollution par le plastique et gaspillageQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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24 septembre 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : Droit fiscal et personnes indigentesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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24 septembre 2019Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : Contrôle des mesures de protection juridiqueRéponse publiée le 31 décembre 2019
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24 septembre 2019Rubrique : administrationTitre : Protection subsidiaire - Apatridie et taxes sur les titres de séjourRéponse publiée le 15 septembre 2020
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17 septembre 2019Rubrique : santéTitre : Obligations légales de santé au travail des agences intérimairesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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6 août 2019Rubrique : sécurité socialeTitre : Lutte contre la fraude socialeRéponse publiée le 22 mars 2022
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6 août 2019Rubrique : familleTitre : Obligation alimentaire et alignement des régimesRéponse publiée le 31 décembre 2019
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6 août 2019Rubrique : entreprisesTitre : Entreprises et investissements vertsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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6 août 2019Rubrique : énergie et carburantsTitre : Développement de la méthanisationRéponse publiée le 27 août 2019
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6 août 2019Rubrique : consommationTitre : Droit de rétractation dans les foires et salonsRéponse publiée le 25 août 2020