• 15 octobre 2024

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  Question écrite n° 939 de Mme Stella Dupont

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : Optimisation des contrôles pour les bénéficiaires de MaPrimeRénov' et CEE

  Réponse publiée le 18 février 2025
• 15 octobre 2024

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  Question écrite n° 766 de Mme Stella Dupont

  Rubrique : agriculture

  Titre : Assiette des cotisations sociales d'un agriculteur

  Réponse publiée le 18 mars 2025