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Mercredi 29 octobre 2025Session 2025 – 2026
Suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) :
. Paysages, eau et biodiversité (Mme Julie Ozenne, rapporteure pour avis) ;
. Politiques de développement durable (M. Vincent Descoeur, rapporteur pour avis) ;
. Protection de l'environnement et prévention des risques (Mme Danielle Brulebois, rapporteure pour avis) ;
. Transition énergétique (M. Pierre Meurin, rapporteur pour avis).partager -
Mercredi 29 octobre 2025Session 2025 – 2026
- Reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité au sein de l'Union européenne (n° 1108) : examen de la proposition de résolution européenne de M. Gabriel Amard et plusieurs de ses collègues;
- Communication de Mme Constance Le Grip sur le prélèvement sur recettes de la France au profit de l'Union européenne (PSR-UE) pour l'année 2026;
Nomination de rapporteurs sur :
- la proposition de résolution européenne de M. Gabriel Amard et plusieurs de ses collègues visant à octroyer le statut d'animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu'ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande ou produit d'origine animale déclarés impropres à la consommation (n° 1774);
- la proposition de résolution européenne de Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues visant à garantir l'intégrité de l'information sur le changement climatique face
à la désinformation climatique et aux ingérences étrangères (n° 1853).
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Vendredi 24 octobre 2025Session 2025 – 2026
Audition de Mme Monique Barbut, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche, et M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique.
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Lundi 20 octobre 2025Session 2025 – 2026
– Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) (M. Philippe JUVIN, rapporteur général)
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Mercredi 15 octobre 2025Session 2025 – 2026
– Audition, ouverte à la presse, de Mme Éliane Chemla, ancienne membre du Comité européen des droits sociaux du Conseil de l'Europe
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Mardi 14 octobre 2025Session 2025 – 2026
Audition conjointe, ouverte à la presse, réunissant :
- M. Thomas Ducados, chargé de mission vie étudiante de France Universités, et M. Antoine Guery, chargé des relations institutionnelles et parlementaires
- Mme Bénédicte de Percin, sous-directrice de la vie étudiante au Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (Cnous)partager -
Mercredi 1 octobre 2025Session 2025 – 2026
– Audition, ouverte à la presse, de Mme Miel Abitbol et M. Guirchaume Abitbol
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Mercredi 1 octobre 2025Session 2025 – 2026
– Audition, ouverte à la presse, de M. Florent Simon, secrétaire général du Syndicat national des psychologues (SNP), et M. José Presas Rodriguez, membre du bureau national
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Mercredi 24 septembre 2025Session 2024 – 2025
Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
- Mme Malika Boubekeur, conseillère nationale compensation, autonomie, accès aux droits, MDPH, de l'association APF France handicap
- M. Luc Gateau, président de l'Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (Unapei), et Mme Lina Nathan, chargée de plaidoyer et campagnes
- Collectif Handicaps : M. Raphaël Moreau, conseiller technique Santé/ESMS de l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux (Uniopss), et M. Philippe Berranger, responsable plaidoyer de LADAPTpartager -
Mardi 23 septembre 2025Session 2024 – 2025
– Audition, ouverte à la presse, de Mme Amandine Buffiere, pédopsychiatre, présidente de la Fédération des centres médico-psycho-pédagogiques
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