• Contre

  Scrutin public n°1712 sur l'amendement n° 48 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 15 mai 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 127

  Nombre de suffrages exprimés : 114

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 58

  • Pour l'adoption : 43
  • Contre : 71
  • Abstention : 13

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°48 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1711 sur l'amendement n° 59 de Mme Lebec après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 15 mai 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 133

  Nombre de suffrages exprimés : 130

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 66

  • Pour l'adoption : 104
  • Contre : 26
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°59 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°1710 sur l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 15 mai 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 120

  Nombre de suffrages exprimés : 118

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 60

  • Pour l'adoption : 98
  • Contre : 20
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1709 sur l'amendement n° 47 de M. Vos et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 15 mai 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 122

  Nombre de suffrages exprimés : 121

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 61

  • Pour l'adoption : 66
  • Contre : 55
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°47 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°1708 sur l'amendement de suppression n° 57 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 15 mai 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 122

  Nombre de suffrages exprimés : 120

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 61

  • Pour l'adoption : 21
  • Contre : 99
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1707 sur l'amendement de suppression n° 79 de Mme Lejeune à l'article 3 bis de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 15 mai 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 126

  Nombre de suffrages exprimés : 126

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 64

  • Pour l'adoption : 26
  • Contre : 100
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1674 sur l'amendement n° 208 de M. Hetzel à l'article 8 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 14 mai 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 138

  Nombre de suffrages exprimés : 137

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 69

  • Pour l'adoption : 63
  • Contre : 74
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°208 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1673 sur l'amendement de suppression n° 32 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 14 mai 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 182

  Nombre de suffrages exprimés : 174

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 88

  • Pour l'adoption : 141
  • Contre : 33
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1672 sur l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 14 mai 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 162

  Nombre de suffrages exprimés : 153

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 77

  • Pour l'adoption : 73
  • Contre : 80
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1671 sur l'amendement n° 599 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 14 mai 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 158

  Nombre de suffrages exprimés : 153

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 77

  • Pour l'adoption : 136
  • Contre : 17
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°599 (Adopté)