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20 mai 2025Rubrique : agricultureTitre : Budget du pacte en faveur de la haieRéponse publiée le 15 juillet 2025
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8 mai 2025Rubrique : finances publiquesTitre : Budget de l’écologieQuestion posée en séance
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25 mars 2025Rubrique : enseignementTitre : CDI des assistants d'éducationRéponse publiée le 28 octobre 2025
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18 février 2025Rubrique : bois et forêtsTitre : Arrêté relatif à la sécurisation incendie dans la construction des ERPRéponse publiée le 17 juin 2025
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24 décembre 2024Rubrique : sportsTitre : Gestion de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS)Réponse publiée le 28 octobre 2025
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3 décembre 2024Rubrique : travailleurs indépendants et autoentrepreneursTitre : Accès aux allocations de la CAF pour les micro-entrepreneursQuestion sans réponse
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3 décembre 2024Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Financement de la défense incendieRéponse publiée le 3 juin 2025
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3 décembre 2024Rubrique : enseignement supérieurTitre : Délais de reconnaissance des diplômes universitaires étrangersQuestion sans réponse
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12 novembre 2024Rubrique : animauxTitre : Stérilisation chirurgicale des pigeons urbainsRéponse publiée le 10 décembre 2024
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5 novembre 2024Rubrique : drogueTitre : Accompagnement des jeunes consommateurs de drogues et de psychotropesQuestion sans réponse