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22 juillet 2009Rubrique : étrangersTitre : romsQuestion posée en séance
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21 juillet 2009Rubrique : bauxTitre : baux d'habitationRéponse publiée le 8 décembre 2009
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23 juin 2009Rubrique : enseignementTitre : élèvesRéponse publiée le 15 septembre 2009
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23 juin 2009Rubrique : arts et spectaclesTitre : cinémaRéponse publiée le 6 octobre 2009
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28 avril 2009Rubrique : papiers d'identitéTitre : réglementationRéponse publiée le 30 juin 2009
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Réponse publiée le 19 janvier 2010
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1er avril 2009Rubrique : entreprisesTitre : chefs d'entrepriseQuestion posée en séance
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24 mars 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : économie, industrie et emploi : structures administrativesRéponse publiée le 12 mai 2009
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17 mars 2009Rubrique : politique socialeTitre : RSARéponse publiée le 14 juillet 2009
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17 mars 2009Rubrique : banques et établissements financiersTitre : développement durableQuestion close sans réponse le 19 juin 2012