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4 novembre 2008Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 9 décembre 2008
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21 octobre 2008Rubrique : rechercheTitre : politique de la rechercheRéponse publiée le 26 mai 2009
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21 octobre 2008Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : huissiersRéponse publiée le 30 décembre 2008
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21 octobre 2008Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : économie, industrie et emploi : INSEERéponse publiée le 5 mai 2009
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21 octobre 2008Rubrique : enseignementTitre : fonctionnementRéponse publiée le 8 septembre 2009
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21 octobre 2008Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : fichiers informatisés et atteintes à la vie privéeRéponse publiée le 6 janvier 2009
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21 octobre 2008Rubrique : droit pénalTitre : peinesRéponse publiée le 13 janvier 2009
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7 octobre 2008Rubrique : traités et conventionsTitre : accord sur les mineurs roumains isolésRéponse publiée le 6 janvier 2009
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7 octobre 2008Rubrique : professions de santéTitre : ordre professionnelRéponse publiée le 2 décembre 2008
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7 octobre 2008Rubrique : politique extérieureTitre : IsraëlRéponse publiée le 9 juin 2009