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- 1. Projet de loi de finances pour 2011 seconde partie (suite) (n° 2824)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 (n o 2840) Projet de loi de finances pour 2011 (n° 2824)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Immigration, intégration et nationalité
- 3. Calendrier des travaux de l'Assemblée
- 4. Gestion de la dette sociale
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Protection des mineurs roumains isolés en France (n° 2839)
- 2. Accord fiscal France Antigua-et-Barbuda (n° 2788)
- 3. Immigration, intégration et nationalité (suite) (n° 2814)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Immigration, intégration et nationalité (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Démocratie sociale (C.M.P.) (n° 2829)
- 3. Immigration, intégration et nationalité (n° 2814) (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Immigration, intégration et nationalité
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Rappels au règlement
- 3. Immigration, intégration et nationalité (n° 2814) (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Immigration, intégration et nationalité (suite) (n° 2814)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Immigration, intégration et nationalité
- 2. Clôture de la deuxième session extraordinaire de 2009-2010
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Seine-Saint-Denis (2e circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)