M. Patrick Braouezec

Gauche démocrate et républicaine
Seine-Saint-Denis (2e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)

Séance publique (archives)

  • (249e)
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    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Modification du règlement de l'Assemblée nationale (Suite de la discussion d'une proposition de résolution) (n° 1630)
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance
  • (244e)
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    • 1. Modification du règlement de l'Assemblée nationale (n° 1630) (suite)
  • (243e)
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    • 1. Modification du règlement de l'Assemblée nationale (n° 1630) (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance
  • (242e)
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    • 1. Accord France-Pays-Bas de coopération administrative pour la lutte contre le travail illégal (n° 1627)
    • 2. Accord France-Bahreïn sur les services aériens (n° 1645)
    • 3. Accord France-Australie de coopération en matière de défense (n° 1646)
    • 4. Accord France-Angola sur la protection des investissements (n° 1647)
    • 5. Accord France-Djibouti sur la protection des investissements (n° 1648)
    • 6. Accord France-Seychelles sur la protection des investissements (n° 1649)
    • 7. Convention pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (n° 1660)
    • 8. Protocole à la convention de 1998 sur les registres des rejets et transferts de polluants (n° 1661)
    • 9. Accord France-Uruguay sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles (n° 1662)
    • 10. Traité de Singapour sur le droit des marques (n° 1663)
    • 11. Accords internationaux relatifs aux flux migratoires :
    • - Accord France-Tunisie sur la gestion des migrations (n° 1329)
    • - Accord France-Sénégal sur la gestion concertée des flux migratoires (n° 1328)
    • - Accord France-Congo sur les flux migratoires et le codéveloppement (n° 1327)
    • - Accord France-Bénin sur les flux migratoires et le codéveloppement (n° 1326)
    • 12. Modification du règlement de l'Assemblée nationale (n° 1630) (suite)
    • 16. Ordre du jour de la prochaine séance
  • (240e)
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    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Développement économique des outre-mer
    • 3. Modification du règlement de l'Assemblée nationale (suite)
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance
  • (239e)
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    • 1. Modification du règlement de l'Assemblée nationale (n° 1630) (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance
  • (234e)
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    • 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Rappel au règlement
    • 4. Débat sur la compensation des charges transférées aux collectivités territoriales
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance
  • (232e)
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    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Hauts revenus et solidarité (n os 1544, 1595)
    • 3. Augmentation des salaires et protection des salariés et des chômeurs (n os 1541, 1597)
    • 4. Suppression du « délit de solidarité » (n os 1542, 1600)
    • 6. Ordre du jour de la prochaine séance
  • (209e)
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    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Fixation de l'ordre du jour
    • 3. Protection de la création sur Internet (suite)
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance
  • (202e)
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    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Débat sur les suites de la mission d'information sur les maisons de l'emploi
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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