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- 1. Projet de loi de finances pour 2010
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Projet de loi de finances pour 2010 (suite) (n os 1946, 1967)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Proclamation d'un nouveau député
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Délimitation des circonscriptions des députés (n° 1949)
- 4. Encadrement des crédits à la consommation et action de groupe (n° 1897)
- 5. Rémunération des dirigeants d'entreprise et des opérateurs de marché (n° 1955)
- 6. Résolution sur l'extension du référendum (n° 1895 rectifié)
- 7. Loi de finances pour 2010 (n os 1946, 1967)
- 8. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Loi de finances pour 2010 (suite) (n os 1946, 1967)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne (suite) (n° 1860)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Loi pénitentiaire (n° 1899)
- 2. Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (n° 1927)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet
- 3. Modification de l'ordre du jour prioritaire
- 4. Loi pénitentiaire
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (n° 1841) (suite)
- 2. Clôture de la session extraordinaire
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- 1. Cessation de mandat de députés
- 2. Démission d'un député
- 3. Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (suite) (n° 1841)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Seine-Saint-Denis (7e circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)