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- 1. Projet de loi de finances pour 2012 (Nouvelle lecture) (n° 4028)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de finances pour 2012 (n° 4028)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (suite) (n° 3952)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (suite) (n° 3952)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Fonds européen de développement social, solidaire et écologique (n° 3867)
- 2. Responsabilité civile et pénale du Président de la République (n° 3817)
- 3. Transparence de la vie publique et prévention des conflits d'intérêts (n os 3838, 3866)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (suite) (n° 3952)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (suite) (n° 3952)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Certificats d'obtention végétale (n° 3940)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Protection des consommateurs (suite) (n° 3632)
- 3. Service citoyen pour les mineurs délinquants (n° 3777)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Ouverture de la session ordinaire
- 2. Cessation de mandat de députés
- 3. Modification de la composition du bureau de l'Assemblée nationale
- 4. Approbation d'accords internationaux (Procédure d'examen simplifiée) (n os 3137, 3139)
- 5. Approbation d'une convention et d'accords internationaux (Discussion de dix projets de loi adoptés par le Sénat (discussion générale commune) (n os 3649, 3650, 3651, 3652, 3653, 3654, 3655, 3656, 3657, 3658, 3703)
- 6. Protection des consommateurs (Suite de la discussion d'un projet de loi) (n° 3632)
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
Seine-Saint-Denis (7e circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)