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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Nomination d'un député en mission temporaire
- 3. Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques (vote solennel) (n° 3445)
- 4. Bioéthique (vote solennel) (n° 3403)
- 5. Proposition de résolution sur l'attachement à la laïcité et à la liberté religieuse (n° 3397)
- 6. Mise en chantier des projets des collectivités locales d'Île-de-France (n° 3448)
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Bioéthique (deuxième lecture) (suite) (n° 3403)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Prolongation d'une mission temporaire
- 4. Fixation de l'ordre du jour
- 5. Équilibre des finances publiques (Vote solennel)
- 6. Nombre des conseillers territoriaux (Vote solennel)
- 7. Immigration, intégration et nationalité (CMP) (n° 3389)
- 7. Interdiction de la fracturation hydraulique (n° 3392)
- 8. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Décès de Françoise Olivier-Coupeau
- 3. Questions au Gouvernement (suite)
- 4. Équilibre des finances publiques (n° 3253) (suite)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Équilibre des finances publiques (suite)
- 2. Remplacement d'une députée décédée
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Hommage à la mémoire d'un député
- 2. Hommage aux soldats français engagés dans la lutte contre le terrorisme
- 3. Questions au Gouvernement
- 4. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 5. Questions au Gouvernement (suite)
- 6. Remplacement d'un député décédé
- 7. Renforcement de la compétitivité de l'agriculture française (vote solennel)
- 8. Interdiction de l'utilisation des phtalates, des parabènes et des alkylphénols (vote solennel)
- 9. Équilibre des finances publiques (n° 3253)
- 10. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Débat sur l'application de la loi « Hôpital, patients, santé et territoires »
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Débat sur la mise en oeuvre de la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
- 3. Débat sur « Europe et Méditerranée »
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Statut général des fonctionnaires de Polynésie française (n° 3247)
- 3. Accords entre l'État et les collectivités territoriales de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et de Polynésie française (n° 3248)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- Immigration, intégration et nationalité (deuxième lecture) (suite) (n° 3180)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Seine-Saint-Denis (7e circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)