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- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (Seconde partie (suite)) (n° 2944)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2010 Seconde partie(suite) (n° 2944)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Déclaration du Gouvernement préalable au Conseil européen et débat sur cette déclaration
- 2. Situation de l'industrie ferroviaire française (n° 2997)
- 3. Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (n° 2944) (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (n° 2944)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Fiscalité juste et efficace (n° 2914)
- 2. Souveraineté du peuple en matière budgétaire (n° 2913)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Hommage aux lauréats de la médaille Fields et du prix Gauss
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Réforme des collectivités territoriales (vote solennel)
- 4. Projet de loi de finances pour 2011 - Seconde partie (suite) (n° 2824)
- 5. Modification de l'ordre du jour prioritaire
- 6. Projet de loi de finances pour 2011 - Seconde partie (suite) (n° 2824)
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2011 Seconde partie (suite) (n° 2824)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2011 - Seconde partie (n° 2824) (suite)
- 2. Modification de l'ordre du jour
- 3. Projet de loi de finances pour 2011 - Seconde partie (n° 2824) (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2011 - Seconde partie (suite) (n° 2824)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Seine-Saint-Denis (7e circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)