M. Jean-Paul Bret

Socialiste

Rhône (6^e circonscription) | Mandat clos le 18 juin 2002 (11^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 11^e législature : Réélu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
  - 9^e législature : Élu le 12 juin 1988 - Mandat du 18 janvier 1990 (remplacement d'un député décédé) au 1er avril 1993 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 13 juin 1997 au 18 juin 2002
      - Du 7 avril 1990 au 1er avril 1993
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 3 avril 1990 au 6 avril 1990
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
      - Du 28 juin 2001 au 18 juin 2002
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête sur l'état des droits de l'enfant en France, notamment au regard des conditions de vie des mineurs et de leur place dans la cité
      - Du 15 janvier 1998 au 5 mai 1998
    - Commission de contrôle sur le fonctionnement et le devenir des premiers cycles universitaires
      - Du 5 juin 1991 au 13 novembre 1991
- Missions d'information
  - Membre
    - Mission d'information commune préparatoire au projet de loi de révision des "Lois bioéthiques"
      - Du 29 mars 2000 au 27 juin 2001
- Groupes d'études
  - Membre
    - Groupe d'études sur les arts de la rue
      - Du 30 novembre 1999 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur la protection de l'enfance et de la jeunesse
      - Du 1er février 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur la dépendance des personnes âgées
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur l'agriculture biologique
      - Du 18 novembre 1991 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les problèmes de la musique
      - Du 26 mars 1991 au 1er avril 1993
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France Arménie
      - Du 2 octobre 1997 au 18 juin 2002
  - Vice-Président
    - France République centrafricaine
      - Du 12 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France Nouvelle-Zélande
      - Du 13 janvier 1998 au 18 juin 2002
  - Secrétaire
    - France royaume d'Espagne
      - Du 18 novembre 1997 au 18 juin 2002
  - Membre
    - France République Libanaise
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Israël
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Madagascar
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Cuba
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Nouvelle-Zélande
      - Du 13 janvier 1998 au 18 juin 2002
    - France République de Georgie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Arménie
      - Du 2 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 25 juin 1992 au 1er avril 1993
    - France République Togolaise
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République centrafricaine
      - Du 12 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République hellénique
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République portugaise
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France royaume d'Espagne
      - Du 18 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France Afrique du sud
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Chypre
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République Italienne
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Lettonie
      - Du 25 novembre 1991 au 1er avril 1993
    - France Lituanie
      - Du 26 novembre 1991 au 1er avril 1993
    - France Estonie
      - Du 26 novembre 1991 au 1er avril 1993
    - France Roumanie
      - Du 18 juin 1990 au 1er avril 1993
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les territoires autonomes palestiniens
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
Fonctions liées au mandat de député
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
      - Du 3 octobre 2001 au 18 juin 2002
      - Du 19 septembre 1997 au 12 septembre 2001

M. Jean-Paul Bret

Fonctions (archives)