M. Jean Briane

Union pour la démocratie française-Alliance

Aveyron (1^re circonscription) | Mandat clos le 18 juin 2002 (11^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 11^e législature : Réélu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
  - 10^e législature : Réélu le 2 avril 1993 - Mandat du 2 avril 1993 (élections générales) au 21 avril 1997 (Fin de législature)
  - 9^e législature : Réélu le 5 juin 1988 - Mandat du 6 juin 1988 (élections générales) au 1er avril 1993 (Fin de législature)
  - 8^e législature : Réélu le 2 avril 1986 - Mandat du 2 avril 1986 (élections générales) au 14 mai 1988 (Fin de législature)
  - 7^e législature : Réélu le 2 juillet 1981 - Mandat du 2 juillet 1981 (élections générales) au 1er avril 1986 (Fin de législature)
  - 6^e législature : Réélu le 3 avril 1978 - Mandat du 3 avril 1978 (élections générales) au 22 mai 1981 (Fin de législature)
  - 5^e législature : Réélu le 2 avril 1973 - Mandat du 2 avril 1973 (élections générales) au 1er avril 1978 (Fin de législature)
  - 4^e législature : Élu le 5 décembre 1971 - Mandat du 5 décembre 1971 (élection partielle, remplacement d'un député élu au Sénat) au 1er avril 1973 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Secrétaire
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 8 avril 1993 au 1er octobre 1996
      - Du 7 juillet 1988 au 1er avril 1993
      - Du 28 juin 1988 au 6 juillet 1988
      - Du 4 juin 1987 au 14 mai 1988
      - Du 8 avril 1986 au 4 juin 1987
  - Rapporteur budgétaire pour avis
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 7 juillet 1988 au 1er avril 1993
      - Du 4 juin 1987 au 14 mai 1988
  - Membre
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 13 juin 1997 au 18 juin 2002
      - Du 2 octobre 1996 au 21 avril 1997
      - Du 8 avril 1993 au 1er octobre 1996
      - Du 7 juillet 1988 au 1er avril 1993
      - Du 28 juin 1988 au 6 juillet 1988
      - Du 23 juin 1988 au 27 juin 1988
      - Du 4 juin 1987 au 14 mai 1988
      - Du 8 avril 1986 au 4 juin 1987
      - Du 4 avril 1986 au 8 avril 1986
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation pour le développement du territoire
      - Du 18 juin 1994 au 21 avril 1997
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à l'administration territoriale de la République (N° 1581)
      - Du 4 octobre 1990 au 23 janvier 1992
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête relative au fonctionnement du marché de la viande ovine et bovine
      - Du 11 octobre 1990 au 5 avril 1991
- Missions d'information
  - Vice-président
    - Mission d'information commune sur la situation du monde rural et les perspectives d'avenir de l'espace rural
      - Du 11 septembre 1991 au 15 avril 1992
    - Mission d'information chargée de l'évaluation de la législation concernant le logement et l'urbanisme
      - Du 11 juillet 1990 au 28 mars 1991
  - Membre
    - Mission d'information chargée de l'évaluation de la législation concernant le logement et l'urbanisme
      - Du 26 juin 1990 au 28 mars 1991
    - Mission d'information commune sur l'aménagement du territoire
      - Du 12 mai 1994 au 21 avril 1997
    - Mission d'information commune sur la situation du monde rural et les perspectives d'avenir de l'espace rural
      - Du 9 juillet 1991 au 15 avril 1992
- Groupes d'études
  - Président
    - Groupe d'études sur l'élevage
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'élevage bovin
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 17 juin 1987 au 14 mai 1988
    - Groupe d'études sur l'aménagement rural
      - Du 17 juin 1986 au 14 mai 1988
  - Vice-Président
    - Groupe d'études sur le développement agro-industriel et l'industrie agroalimentaire
      - Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la construction et le logement
      - Du 12 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'aménagement rural
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur le règlement de la dette russe
      - Du 10 mai 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la construction Aéronautique et les transports aériens
      - Du 11 avril 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'Europe, l'énergie et l'environnement
      - Du 10 mai 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la montagne
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur le cheval
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
  - Membre
    - Groupe d'études sur la dépendance des personnes âgées
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur la chasse
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les problèmes de l'eau
      - Du 4 novembre 1998 au 18 juin 2002
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les problèmes du Tibet
      - Du 1er janvier 1998 au 18 juin 2002
      - Du 25 mars 1994 au 21 avril 1997
      - Du 9 mai 1990 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les handicapés
      - Du 13 janvier 1998 au 18 juin 2002
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les problèmes des conjoints survivants
      - Du 17 janvier 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur la protection de l'enfance et de la jeunesse
      - Du 1er février 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur la forêt, le bois, le meuble et l'ameublement
      - Du 2 février 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur l'industrie textile
      - Du 2 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la protection des animaux
      - Du 14 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le commerce Indépendant et les petits commerces
      - Du 24 février 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les appellations d'origine et labels de qualité
      - Du 25 mars 1995 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la cessation d'activités des agriculteurs
      - Du 6 mai 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le règlement de la dette russe
      - Du 27 novembre 1996 au 21 avril 1997
      - Du 10 mai 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les Biocarburants
      - Du 13 octobre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la route et la sécurité routière
      - Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les personnes âgées
      - Du 20 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'industrie de la chaussure
      - Du 1er mars 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le climatisme et le thermalisme
      - Du 15 septembre 1995 au 21 avril 1997
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'automobile
      - Du 3 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la protection sociale dans les pays développés
      - Du 17 janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les organisations de solidarité internationale
      - Du 29 novembre 1996 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la machine outil
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les petites villes et les villes moyennes
      - Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études dur la démographie et l'accueil de la vie
      - Du 20 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la forêt le bois le meuble et l'ameublement
      - Du 16 novembre 1995 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le sida
      - Du 17 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la communication
      - Du 17 janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le cheval
      - Du 20 octobre 1993 au 21 avril 1997
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la lutte contre la marginalisation
      - Du 21 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le Quart Monde
      - Du 1er avril 1994 au 21 avril 1997
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les français à l'étranger
      - Du 10 février 1996 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le tourisme
      - Du 23 novembre 1993 au 21 avril 1997
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la navigation fluviale et le nautisme
      - Du 18 janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les anciens combattants ressortissants des pays anciennement sous la souveraineté de la France
      - Du 15 juin 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les Amérindiens
      - Du 28 décembre 1996 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la lutte contre la toxicomanie
      - Du 25 octobre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'artisanat et les métiers d'art
      - Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les séismes et les risques naturels
      - Du 28 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les meubles et l'ameublement
      - Du 1er avril 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le développement agro-industriel et l'industrie agroalimentaire
      - Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le développement du télétravail
      - Du 1er septembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la montagne
      - Du 29 novembre 1993 au 21 avril 1997
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'économie sociale
      - Du 25 octobre 1993 au 21 avril 1997
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les énergies
      - Du 20 janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la construction et le logement
      - Du 12 décembre 1993 au 21 avril 1997
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les veuves civiles
      - Du 30 novembre 1993 au 21 avril 1997
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'horticulture, fruits et légumes
      - Du 1er janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la question palestinienne
      - Du 8 avril 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les sectes
      - Du 16 septembre 1996 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les zones frontalières
      - Du 27 octobre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'espace rural
      - Du 12 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le rééquilibrage de la politique alimentaire mondiale
      - Du 2 février 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les déchets industriels, agricoles et ménagers
      - Du 18 juin 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'élevage
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'aménagement du territoire et la décentralisation
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les problèmes du bassin de la Loire
      - Du 6 octobre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le sport
      - Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
      - Du 18 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les problèmes de la musique et les enseignements artistiques
      - Du 14 janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les rapatriés
      - Du 13 avril 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la promotion des technologies et industries françaises de biens de grande consommation
      - Du 29 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'arctique et l'antarctique
      - Du 10 mai 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'agriculture biologique
      - Du 15 novembre 1991 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études pour favoriser l'accueil de la vie
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les problèmes horticoles
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la construction Aéronautique et les transports aériens
      - Du 11 avril 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'action humanitaire
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les problèmes ovins
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les problèmes des retraites militaires
      - Du 28 juin 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les jardins familiaux
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la façade méditerranéenne à l'horizon 1992
      - Du 10 mai 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les départements et territoires d'outre-mer à l'horizon 1993
      - Du 14 juin 1990 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la vie associative
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les problèmes de l'automobile
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'Europe, l'énergie et l'environnement
      - Du 10 mai 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les problèmes de la musique
      - Du 26 mars 1991 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur le consumérisme
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'aménagement rural
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur le racisme
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les droits de l'homme
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les incendies de forêts
      - Du 10 octobre 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les droits des enfants et l'enfance délinquante
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les problèmes économiques des P.M.E
      - Du 29 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'élevage bovin
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la drogue, la toxicomanie et l'alcoolisme
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la forêt et la transformation du bois
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la formation alternée en milieu rural
      - Du 2 octobre 1990 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la révolution
      - Du 21 décembre 1988 au 13 novembre 1991
    - Groupe d'études sur les parcs naturels
      - Du 11 octobre 1988 au 26 mars 1991
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France Afrique du sud
      - Du 26 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France royaume du Népal
      - Du 23 novembre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 16 juillet 1986 au 14 mai 1988
  - Vice-Président
    - France République de Georgie
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Afrique du sud
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France royaume du Népal
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 28 juin 1993 au 21 avril 1997
    - France République du Cameroun
      - Du 4 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - France République de l'Inde
      - Du 15 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France Nouvelle-Zélande
      - Du 24 mai 1989 au 1er avril 1993
      - Du 19 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République Argentine
      - Du 23 novembre 1988 au 1er avril 1993
  - Secrétaire
    - France République algérienne démocratique et populaire
      - Du 19 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République islamique du Pakistan
      - Du 15 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France Nouvelle-Zélande
      - Du 21 juillet 1993 au 21 avril 1997
  - Membre
    - France Arménie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 3 mai 1992 au 1er avril 1993
    - France République du Malawi
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 20 octobre 1993 au 21 avril 1997
      - Du 7 décembre 1988 au 1er avril 1993
    - France Yémen
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 22 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 19 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - France République Italienne
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 16 novembre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 26 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République du Pérou
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 23 novembre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 18 décembre 1986 au 14 mai 1988
    - France République du Niger
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 9 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République du Turkménistan
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 1er octobre 1992 au 1er avril 1993
    - France République démocratique de Somalie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 23 juin 1988 au 1er avril 1993
    - France République de Chypre
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 9 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République d'El Salvador
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 13 novembre 1991 au 1er avril 1993
      - Du 15 juillet 1986 au 14 mai 1988
    - France République de Bulgarie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 9 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République du Libéria
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 7 décembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République de Guinée
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 16 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France Éthiopie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 23 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République de l'Inde
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 15 novembre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 25 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République du Vénézuela
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 8 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République d'Ouzbékistan
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 1er octobre 1992 au 1er avril 1993
    - France États-Unis mexicains
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 21 juin 1989 au 1er avril 1993
      - Du 22 octobre 1986 au 14 mai 1988
    - France République arabe Syrienne
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 29 novembre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 9 juillet 1986 au 14 mai 1988
    - France République Rwandaise
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 9 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République de Cote d'Ivoire
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 8 décembre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 9 juillet 1986 au 14 mai 1988
    - France royaume de Belgique
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 15 novembre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 30 octobre 1986 au 14 mai 1988
    - France Canada
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 20 octobre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 26 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République de Malte
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 26 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - France République du Kirghizistan
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 1er octobre 1992 au 1er avril 1993
    - France République socialiste du Vietnam
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 26 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - France République du Guatemala
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 26 octobre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 22 juillet 1986 au 14 mai 1988
    - France Jamaïque
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 7 décembre 1988 au 1er avril 1993
    - France royaume des Pays-Bas
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 6 novembre 1990 au 1er avril 1993
      - Du 15 janvier 1987 au 14 mai 1988
    - France République du Nicaragua
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 7 décembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République Togolaise
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 13 décembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République de Slovénie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 1er octobre 1992 au 1er avril 1993
    - France République Tunisienne
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 6 juillet 1989 au 1er avril 1993
      - Du 25 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République hellénique
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 23 novembre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 8 juillet 1986 au 14 mai 1988
    - France Brunei Darussalam
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 10 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République Argentine
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 23 novembre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 26 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France Lituanie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 20 novembre 1991 au 1er avril 1993
    - France États-Unis d'Amérique
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 2 novembre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 26 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France Fidji
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 30 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République d'Indonésie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 16 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France Québec
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 7 juillet 1988 au 1er avril 1993
    - France République tchèque
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République islamique du Pakistan
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 15 juillet 1993 au 21 avril 1997
      - Du 26 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - France République de Surinam
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 23 juin 1988 au 1er avril 1993
    - France fédération de Russie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 19 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - France République de Croatie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 1er octobre 1992 au 1er avril 1993
    - France République de Bosnie-Herzégovine
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 16 juillet 1993 au 21 avril 1997
      - Du 1er octobre 1992 au 1er avril 1993
    - France République populaire Bangladesh
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 23 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France Afrique du sud
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 26 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République du Mali
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 22 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République de l'Équateur
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 29 juin 1989 au 1er avril 1993
      - Du 22 octobre 1986 au 14 mai 1988
    - France République de Guinée équatoriale
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 6 décembre 1989 au 1er avril 1993
    - France Japon
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 3 novembre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 29 juillet 1986 au 14 mai 1988
    - France République du Paraguay
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 23 juin 1988 au 1er avril 1993
      - Du 16 juillet 1987 au 14 mai 1988
    - France République de Namibie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 7 juillet 1993 au 21 avril 1997
      - Du 23 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France royaume de Thaïlande
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 2 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République slovaque
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Colombie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 8 novembre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 22 octobre 1986 au 14 mai 1988
    - France royaume d'Arabie saoudite
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 30 novembre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 1er juillet 1986 au 14 mai 1988
    - France République du Botswana
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 23 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République fédérative du Brésil
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 10 novembre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 4 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France Grand-Duché de Luxembourg
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République du Congo
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Finlande
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 8 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France état de Qatar
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 8 décembre 1988 au 1er avril 1993
    - France sultanat d'Oman
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 17 mai 1989 au 1er avril 1993
    - France République démocratique socialiste de Sri Lanka
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 30 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République démocratique du Congo
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Roumanie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 20 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - France République de Cuba
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 27 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - France République du Cameroun
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 4 octobre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 28 octobre 1986 au 14 mai 1988
    - France état de Bahreïn
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 23 juin 1988 au 1er avril 1993
    - France République de Georgie
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 1er octobre 1992 au 1er avril 1993
    - France République algérienne démocratique et populaire
      - Du 19 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 26 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 24 mai 1993 au 26 mai 1993
      - Du 13 décembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République démocratique populaire Laos
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 16 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France Kenya
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 23 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France îles Maldives
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 23 juin 1988 au 1er avril 1993
    - France état du Koweït
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 29 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France royaume hachemite de Jordanie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 13 mai 1996 au 21 avril 1997
      - Du 16 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France Papouasie Nouvelle-Guinée
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 6 décembre 1988 au 1er avril 1993
    - France Mozambique
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 22 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République du Tchad
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 25 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - France République de Singapour
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 17 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République fédérale islamique des Comores
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 20 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - France République populaire d'Angola
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 30 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République de Bolivie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 13 décembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République des îles du Cap Vert
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 26 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - France Ex-République yougoslave de Macédoine
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 25 mai 1994 au 21 avril 1997
    - France République du Zimbabwe
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 7 décembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République Gabonaise
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 8 novembre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 18 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République islamique d'Iran
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 23 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République portugaise
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 9 novembre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 2 juillet 1986 au 14 mai 1988
    - France Nouvelle-Zélande
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 21 juillet 1993 au 21 avril 1997
      - Du 24 mai 1989 au 1er avril 1993
      - Du 19 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République orientale de l'Uruguay
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 16 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France Suède
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 26 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - France confédération Suisse
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 16 novembre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 24 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France royaume de Danemark
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 19 avril 1989 au 1er avril 1993
    - France Burkina Faso
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 23 juin 1988 au 1er avril 1993
    - France République d'Azerbaïdjan
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 1er octobre 1992 au 1er avril 1993
    - France royaume du Népal
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 8 octobre 1997 au 20 octobre 1997
      - Du 28 juin 1993 au 21 avril 1997
      - Du 23 novembre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 16 juillet 1986 au 14 mai 1988
    - France royaume du Maroc
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 16 novembre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 24 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République du Honduras
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 9 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République d'Haïti
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 22 décembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République du Kazakhstan
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 1er octobre 1992 au 1er avril 1993
    - France République de Panama
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 23 juin 1988 au 1er avril 1993
    - France République populaire de Mongolie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 30 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République unie de Tanzanie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 16 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France Sierra Leone
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 17 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France Principauté d'Andorre
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 4 octobre 1993 au 21 avril 1997
    - France République du Chili
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 25 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - France République de Madagascar
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Zambie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 7 décembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République de Gambie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 23 juin 1988 au 1er avril 1993
    - France République d'Islande
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 14 décembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République de Pologne
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 12 octobre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 3 juillet 1986 au 14 mai 1988
    - France royaume de Norvège
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 2 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France Ukraine
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France état des Émirats Arabes Unis
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 7 décembre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 25 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République islamique de Mauritanie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 2 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République de Djibouti
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 25 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - France Cambodge
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République d'Autriche
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 20 octobre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 25 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République populaire de Chine
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 14 décembre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 26 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France Lettonie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 20 novembre 1991 au 1er avril 1993
    - France île Maurice
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 23 novembre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 17 juillet 1986 au 14 mai 1988
    - France royaume d'Espagne
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 20 octobre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 11 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République de Vanuatu
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 23 juin 1988 au 1er avril 1993
    - France République coopérative de Guyana
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 23 juin 1988 au 1er avril 1993
    - France principauté de Monaco
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 20 décembre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 25 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République des Seychelles
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 26 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - France République de Corée
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 25 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - France Allemagne
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République de Biélorussie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 1er octobre 1992 au 1er avril 1993
    - France Malaisie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 17 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République fédérale de Yougoslavie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République du Ghana
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 9 janvier 1990 au 1er avril 1993
    - France Israël
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 8 novembre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 17 juillet 1986 au 14 mai 1988
    - France République des Philippines
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 20 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - France République fédérale du Nigeria
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 30 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République de Turquie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 23 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République du Soudan
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 7 décembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République arabe d'Égypte
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 23 novembre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 18 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République du Burundi
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 8 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France Australie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 24 novembre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 20 novembre 1986 au 14 mai 1988
    - France République centrafricaine
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 2 novembre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 28 octobre 1986 au 14 mai 1988
    - France République Libanaise
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 25 octobre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 18 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France Irlande
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 25 juin 1993 au 21 avril 1997
      - Du 24 mai 1993 au 25 juin 1993
      - Du 20 octobre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 17 décembre 1986 au 14 mai 1988
    - France Estonie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 20 novembre 1991 au 1er avril 1993
    - France République de Hongrie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 30 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République de l'Ouganda
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 13 novembre 1991 au 1er avril 1993
    - France République Dominicaine
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 9 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République de Moldavie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 1er octobre 1992 au 1er avril 1993
    - France République du Tadjikistan
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 1er octobre 1992 au 1er avril 1993
    - France République du Sénégal
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 26 octobre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 19 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République de Costa Rica
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 13 décembre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 17 juillet 1986 au 14 mai 1988
    - France République d'Albanie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République du Bénin
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République populaire du Congo
      - Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 30 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République d'Ukraine
      - Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 1er octobre 1992 au 1er avril 1993
    - France Saint Thomas et Prince
      - Du 17 janvier 1994 au 21 avril 1997
    - France République démocratique de Madagascar
      - Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 16 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France grand-duché de Luxembourg
      - Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 18 octobre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 26 novembre 1986 au 14 mai 1988
    - France République du Zaïre
      - Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 16 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France Grenade
      - Du 21 décembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République populaire socialiste d'Albanie
      - Du 26 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - France union de Birmanie
      - Du 26 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - France République de Guinée Bissau
      - Du 23 juin 1988 au 1er avril 1993
    - France République fédérale d'Allemagne
      - Du 25 octobre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 5 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France royaume du Bhoutan
      - Du 27 juin 1990 au 1er avril 1993
    - France République fédérative tchèque et slovaque
      - Du 26 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - France République d'Irak
      - Du 23 juin 1988 au 1er avril 1993
    - France République du Bernin
      - Du 9 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République socialiste fédérative de Yougoslavie
      - Du 2 novembre 1988 au 3 novembre 1992
    - France République démocratique populaire du Yémen
      - Du 19 avril 1989 au 1er juin 1991
    - France République démocratique allemande
      - Du 20 décembre 1988 au 20 novembre 1990
    - France République arabe du Yémen
      - Du 17 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France Afrique du Sud
      - Du 25 juin 1986 au 14 mai 1988
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Vice-Président
    - Groupe d'études à vocation internationale sur la République du Chili
      - Du 10 juillet 1986 au 14 mai 1988
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de l'Afghanistan
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de la République d'Irak
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes du royaume du Lesotho
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 30 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de la République populaire démocratique de Corée (Corée du Nord)
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de la Birmanie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les territoires autonomes palestiniens
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 30 novembre 1996 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes lies à l'expansion de l'économie Taiwanaise
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de l'Érythrée
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de la République démocratique d'Afghanistan
      - Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 26 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes du Cambodge
      - Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 30 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de l'apartheid en Afrique du Sud
      - Du 25 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes du Vatican
      - Du 23 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes liés à l'expansion de l'économie Taiwanaise
      - Du 11 avril 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de la Serbie et du Monténégro
      - Du 3 novembre 1992 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de la République démocratique de Corée (Corée du Nord)
      - Du 20 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de coopération entre les départements d'outre-mer, les états et les collectivités ACP
      - Du 13 juin 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études à vocation internationale sur la République du Chili
      - Du 10 juillet 1986 au 14 mai 1988
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Représentant titulaire
    - Délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
      - Du 25 juin 1997 au 18 juin 2002
  - Représentant suppléant
    - Délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
      - Du 14 avril 1993 au 21 avril 1997

M. Jean Briane

Fonctions (archives)