M. Jacques Briat

Union pour un Mouvement Populaire

Tarn-et-Garonne (2^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2007 (12^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 12^e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
  - 10^e législature : Élu le 2 avril 1993 - Mandat du 2 avril 1993 (élections générales) au 21 avril 1997 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
      - Du 26 juin 2002 au 19 juin 2007
    - Commission de la production et des échanges
      - Du 8 avril 1993 au 21 avril 1997
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l' assurance maladie
      - Du 16 juin 2004 au 30 juillet 2004
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi tendant à élargir les pouvoirs d'information du parlement et à créer un office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
      - Du 5 juillet 1995 au 21 avril 1997
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête sur la gestion des entreprises publiques afin d'améliorer le système de prise de décision.
      - Du 4 février 2003 au 3 juillet 2003
- Missions d'information
  - Membre
    - Mission d'information sur l'interdiction du tabac dans les lieux publics
      - Du 9 mai 2006 au 4 octobre 2006
- Groupes d'études
  - Membre
    - Groupe d'études sur l'industrie aéronautique et spatiale
      - Du 13 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la chasse
      - Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les fruits et les légumes
      - Du 21 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le médicament et les produits de santé
      - Du 14 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la situation du territoire de Hong Kong
      - Du 20 juin 1995 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'automobile
      - Du 3 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le sida
      - Du 17 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les veuves civiles
      - Du 30 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la communication
      - Du 17 janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le commerce Indépendant et les petits commerces
      - Du 24 février 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la cessation d'activités des agriculteurs
      - Du 6 mai 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les Biocarburants
      - Du 13 octobre 1993 au 21 avril 1997
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France République du Turkménistan
      - Du 18 octobre 2002 au 19 juin 2007
  - Vice-Président
    - France République du Chili
      - Du 15 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - France République fédérale du Nigeria
      - Du 5 mars 2003 au 19 juin 2007
  - Secrétaire
    - France République populaire d'Angola
      - Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République d'Indonésie
      - Du 13 juillet 1993 au 21 avril 1997
  - Membre
    - France Fidji
      - Du 7 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République Libanaise
      - Du 27 septembre 2006 au 19 juin 2007
    - France République fédérale du Nigeria
      - Du 5 mars 2003 au 19 juin 2007
    - France République du Turkménistan
      - Du 18 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République populaire d'Angola
      - Du 6 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France Timor oriental
      - Du 22 mars 2005 au 19 juin 2007
    - France royaume du Maroc
      - Du 6 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République du Chili
      - Du 6 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France royaume du Népal
      - Du 15 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République d'Indonésie
      - Du 13 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France République de Namibie
      - Du 30 juin 1993 au 21 avril 1997
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de la République démocratique d'Afghanistan
      - Du 2 juillet 1993 au 21 avril 1997
Fonctions liées au mandat de député
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Commission consultative pour la production de carburants de substitution
      - Du 20 octobre 2005 au 19 juin 2007
      - Du 1er août 2002 au 20 octobre 2005

M. Jacques Briat

Fonctions (archives)