Audition de M. Bruno Parent, directeur général des finances publiques

– Suite de l'examen du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n° 383)

– Examen du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n° 383)

Examen pour avis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n° 383) (M. Stéphane Mazars, rapporteur).

Éventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.

Audition de Mme Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, ministre de la Justice ;
Nomination d'un rapporteur sur les pétitions ;
Nomination de deux membres de la Commission supérieure de codification ;
Proposition de nomination au comité chargé d'assister la plate-forme nationale des interceptions judiciaires ;
Désignation de membres de la commission des Lois pour participer à une étude du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur " L'action de l'État dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis " ;
Création d'une mission d'information pour une nouvelle étape de la décentralisation en faveur des pôles de développement territoriaux.

Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.

Suite de l'ordre du jour du matin.

Examen des articles des projets de loi organique et ordinaire rétablissant la confiance dans l'action publique.

Audition de Mme Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, ministre de la Justice sur les projets de loi organique et ordinaire rétablissant la confiance dans l'action publique et discussion générale (Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure).