• Contre

  Scrutin public n°3634 sur le sous-amendement n° 2677 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Première séance du dimanche 9 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 249

  Nombre de suffrages exprimés : 245

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 123

  • Pour l'adoption : 170
  • Contre : 75
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2677 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°3633 sur l'amendement n° 1410 de M. Rousset à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Première séance du dimanche 9 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 220

  Nombre de suffrages exprimés : 178

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 90

  • Pour l'adoption : 162
  • Contre : 16
  • Abstention : 42

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1410 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°3632 sur l'amendement n° 1327 (rect.) de M. Frappé à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Première séance du dimanche 9 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 190

  Nombre de suffrages exprimés : 189

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 95

  • Pour l'adoption : 64
  • Contre : 125
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1327 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3631 sur l'amendement n° 1856 de M. Isaac-Sibille à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Première séance du dimanche 9 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 162

  Nombre de suffrages exprimés : 154

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 78

  • Pour l'adoption : 148
  • Contre : 6
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1856 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°3630 sur l'amendement n° 480 de Mme Corneloup à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Première séance du dimanche 9 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 212

  Nombre de suffrages exprimés : 204

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 103

  • Pour l'adoption : 22
  • Contre : 182
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°480 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3629 sur l'amendement n° 623 de M. Califer à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Première séance du dimanche 9 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 205

  Nombre de suffrages exprimés : 200

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 101

  • Pour l'adoption : 195
  • Contre : 5
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°623 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°3627 sur l'amendement n° 1746 de M. Bentz à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Première séance du dimanche 9 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 210

  Nombre de suffrages exprimés : 207

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 104

  • Pour l'adoption : 76
  • Contre : 131
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1746 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3626 sur l'amendement n° 596 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Première séance du dimanche 9 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 198

  Nombre de suffrages exprimés : 194

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 98

  • Pour l'adoption : 79
  • Contre : 115
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°596 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3625 sur l'amendement n° 2668 du Gouvernement à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Première séance du dimanche 9 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 178

  Nombre de suffrages exprimés : 162

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 82

  • Pour l'adoption : 162
  • Contre : 0
  • Abstention : 16

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2668 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°3624 sur l'amendement n° 2059 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Première séance du dimanche 9 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 164

  Nombre de suffrages exprimés : 131

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 66

  • Pour l'adoption : 97
  • Contre : 34
  • Abstention : 33

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2059 (Adopté)