Première séance du dimanche 9 novembre 2025
Scrutin public n°3630 sur l'amendement n° 480 de Mme Corneloup à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 212
Nombre de suffrages exprimés : 204
Majorité absolue des suffrages exprimés : 103
- Pour l'adoption : 22
- Contre : 182
- Abstention : 8
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(123 membres)-
Contre : 63
- M. Maxime Amblard
- M. Philippe Ballard
- Mme Anchya Bamana
- M. Christophe Bentz
- M. Théo Bernhardt
- M. Emmanuel Blairy
- M. Jérôme Buisson
- M. Eddy Casterman
- Mme Caroline Colombier
- Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- M. Marc de Fleurian
- M. Hervé de Lépinau
- Mme Sandra Delannoy
- M. Jocelyn Dessigny
- Mme Edwige Diaz
- Mme Sandrine Dogor-Such
- M. Nicolas Dragon
- M. Gaëtan Dussausaye
- M. Guillaume Florquin
- M. Thierry Frappé
- Mme Stéphanie Galzy
- M. Jonathan Gery
- M. Christian Girard
- Mme Florence Goulet
- Mme Monique Griseti
- M. Julien Guibert
- M. Michel Guiniot
- Mme Marine Hamelet
- M. Timothée Houssin
- M. Sébastien Humbert
- M. Pascal Jenft
- Mme Florence Joubert
- Mme Nadine Lechon
- Mme Katiana Levavasseur
- M. Julien Limongi
- Mme Christine Loir
- M. Aurélien Lopez-Liguori
- M. Alexandre Loubet
- M. David Magnier
- Mme Claire Marais-Beuil
- M. Pascal Markowsky
- Mme Michèle Martinez
- M. Kévin Mauvieux
- M. Nicolas Meizonnet
- M. Pierre Meurin
- M. Thibaut Monnier
- M. Serge Muller
- Mme Yaël Ménaché
- M. Thomas Ménagé
- Mme Caroline Parmentier
- M. Thierry Perez
- Mme Lisette Pollet
- Mme Angélique Ranc
- M. Julien Rancoule
- Mme Catherine Rimbert
- Mme Béatrice Roullaud
- Mme Sophie-Laurence Roy
- M. Alexandre Sabatou
- M. Emeric Salmon
- Mme Anne Sicard
- M. Michaël Taverne
- M. Lionel Tivoli
- M. Antoine Villedieu
-
Abstention : 1
-
Non votant : 1
-
Mme Hélène Laporte
(Présidente de séance)
-
Mme Hélène Laporte
-
-
Ensemble pour la République
(92 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 31
- M. Gabriel Attal
- M. Éric Bothorel
- M. Anthony Brosse
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. Yannick Chenevard
- M. François Cormier-Bouligeon
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Jean-Marie Fiévet
- Mme Camille Galliard-Minier
- Mme Anne Genetet
- Mme Olga Givernet
- M. Sébastien Huyghe
- M. Jean-Michel Jacques
- Mme Brigitte Klinkert
- M. Michel Lauzzana
- Mme Sandrine Le Feur
- Mme Nicole Le Peih
- M. Vincent Ledoux
- Mme Brigitte Liso
- M. Christophe Marion
- M. Stéphane Mazars
- Mme Joséphine Missoffe
- Mme Véronique Riotton
- M. Jean-François Rousset
- M. Mikaele Seo
- M. Charles Sitzenstuhl
- Mme Liliana Tanguy
- M. Jean Terlier
- Mme Prisca Thevenot
- Mme Annie Vidal
- M. Éric Woerth
-
Non votant : 7
-
M. David Amiel
(Membre du gouvernement)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Maud Bregeon
(Membre du gouvernement)
-
Mme Eléonore Caroit
(Membre du gouvernement)
-
M. Mathieu Lefèvre
(Membre du gouvernement)
-
M. Roland Lescure
(Membre du gouvernement)
-
Mme Stéphanie Rist
(Membre du gouvernement)
-
M. David Amiel
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Contre : 27
- M. Laurent Alexandre
- Mme Farida Amrani
- M. Rodrigo Arenas
- M. Raphaël Arnault
- Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
- M. Christophe Bex
- M. Idir Boumertit
- M. Louis Boyard
- M. Pierre-Yves Cadalen
- M. Aymeric Caron
- M. Sylvain Carrière
- Mme Gabrielle Cathala
- M. Jean-François Coulomme
- M. Perceval Gaillard
- M. Andy Kerbrat
- M. Maxime Laisney
- M. Arnaud Le Gall
- Mme Élise Leboucher
- Mme Murielle Lepvraud
- M. Damien Maudet
- Mme Sandrine Nosbé
- Mme Mathilde Panot
- M. Aurélien Saintoul
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Mme Andrée Taurinya
- M. Matthias Tavel
- Mme Aurélie Trouvé
-
-
Socialistes et apparentés
(69 membres)-
Pour : 10
-
Contre : 26
- Mme Marie-José Allemand
- M. Joël Aviragnet
- Mme Colette Capdevielle
- M. Pierrick Courbon
- M. Arthur Delaporte
- M. Stéphane Delautrette
- Mme Dieynaba Diop
- Mme Fanny Dombre Coste
- M. Inaki Echaniz
- Mme Martine Froger
- M. Denis Fégné
- M. Jérôme Guedj
- Mme Ayda Hadizadeh
- M. François Hollande
- M. Sacha Houlié
- M. Gérard Leseul
- M. Jacques Oberti
- M. Marc Pena
- Mme Anna Pic
- M. Dominique Potier
- M. Pierre Pribetich
- Mme Sandrine Runel
- Mme Marie Récalde
- M. Hervé Saulignac
- M. Arnaud Simion
- M. Boris Vallaud
-
Abstention : 1
-
-
Droite Républicaine
(49 membres)-
Pour : 3
-
Contre : 4
-
Non votant : 3
-
M. Nicolas Forissier
(Membre du gouvernement)
-
M. Vincent Jeanbrun
(Membre du gouvernement)
-
M. Sébastien Martin
(Membre du gouvernement)
-
M. Nicolas Forissier
-
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(36 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 8
-
Abstention : 3
-
Non votant : 1
-
Mme Marina Ferrari
(Membre du gouvernement)
-
Mme Marina Ferrari
-
-
Horizons & Indépendants
(34 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 7
-
Non votant : 2
-
Mme Anne Le Hénanff
(Membre du gouvernement)
-
Mme Naïma Moutchou
(Membre du gouvernement)
-
Mme Anne Le Hénanff
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 1
-
Abstention : 1
-
Non votant : 1
-
M. Laurent Panifous
(Membre du gouvernement)
-
M. Laurent Panifous
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Pour : 1
-
Abstention : 2
-
-
Union des droites pour la République
(16 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Jean-Yves Bony a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».
Votes des groupes
-
- Contre : 63
- Abstention : 1
- Non votant : 1
-
- Pour : 1
- Contre : 31
- Non votant : 7
-
- Contre : 27
-
- Pour : 10
- Contre : 26
- Abstention : 1
-
- Pour : 3
- Contre : 4
- Non votant : 3
-
- Pour : 1
- Contre : 10
-
- Pour : 1
- Contre : 8
- Abstention : 3
- Non votant : 1
-
- Pour : 1
- Contre : 7
- Non votant : 2
-
- Pour : 1
- Contre : 1
- Abstention : 1
- Non votant : 1
-
- Pour : 1
- Abstention : 2
-
- Pour : 3
- Contre : 5