M. Louis de Broissia

Rassemblement pour la République

Côte-d'Or (2^e circonscription) | Mandat clos le 27 septembre 1998 (11^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 11^e législature : Réélu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 27 septembre 1998 (Élection au Sénat)
  - 10^e législature : Réélu le 2 avril 1993 - Mandat du 2 avril 1993 (élections générales) au 21 avril 1997 (Fin de législature)
  - 9^e législature : Élu le 12 juin 1988 - Mandat du 13 juin 1988 (élections générales) au 1er avril 1993 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Rapporteur budgétaire pour avis
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 8 juin 1990 au 5 juin 1991
  - Membre
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 13 juin 1997 au 8 octobre 1998
      - Du 8 avril 1993 au 21 avril 1997
      - Du 6 juin 1991 au 1er avril 1993
      - Du 8 juin 1990 au 5 juin 1991
      - Du 23 juin 1988 au 7 juin 1990
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire de M. Bernard Tapie
      - Du 20 octobre 1993 au 21 avril 1997
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à l'administration territoriale de la République (N° 1581)
      - Du 4 octobre 1990 au 23 janvier 1992
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête chargée d'étudier la situation depuis dix ans et les perspectives d'avenir de la presse et de l'audiovisuel
      - Du 10 juin 1992 au 1er avril 1993
- Missions d'information
  - Membre
    - Mission d'information sur la presse écrite
      - Du 7 février 1997 au 21 avril 1997
- Délégations et Office
  - Membre
    - Délégation parlementaire pour les problèmes démographiques
      - Du 14 avril 1993 au 21 avril 1997
- Groupes d'études
  - Président
    - Groupe d'études sur la communication
      - Du 20 juillet 1995 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les problèmes du Tibet
      - Du 1er janvier 1994 au 21 avril 1997
      - Du 9 mai 1990 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la désinformation
      - Du 2 octobre 1990 au 1er avril 1993
  - Vice-Président
    - Groupe d'études sur les villes et pays d'art et d'histoire, le patrimoine et les secteurs sauvegardes
      - Du 19 janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les anciens combattants ressortissants des pays anciennement sous la souveraineté de la France
      - Du 15 juin 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la communication
      - Du 17 janvier 1994 au 20 juillet 1995
  - Membre
    - Groupe d'études sur le patrimoine
      - Du 13 mai 1998 au 8 octobre 1998
    - Groupe d'études sur les handicapés
      - Du 13 janvier 1998 au 8 octobre 1998
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les problèmes des conjoints survivants
      - Du 17 janvier 1998 au 8 octobre 1998
    - Groupe d'études sur les voies d'eau et voies navigables
      - Du 15 février 1998 au 8 octobre 1998
    - Groupe d'études sur les Biocarburants
      - Du 13 octobre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la chasse
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la communication
      - Du 20 juillet 1995 au 21 avril 1997
      - Du 17 janvier 1994 au 20 juillet 1995
    - Groupe d'études sur les anciens combattants ressortissants des pays anciennement sous la souveraineté de la France
      - Du 15 juin 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la forêt le bois le meuble et l'ameublement
      - Du 26 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les organisations de solidarité internationale
      - Du 29 novembre 1996 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les villes et pays d'art et d'histoire, le patrimoine et les secteurs sauvegardes
      - Du 19 janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le sport
      - Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
      - Du 18 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les problèmes du Tibet
      - Du 1er janvier 1994 au 21 avril 1997
      - Du 9 mai 1990 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur le médicament
      - Du 11 mars 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'artisanat et les métiers d'art
      - Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'élevage
      - Du 30 mars 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le développement agro-industriel et l'industrie agroalimentaire
      - Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les problèmes économiques des P.M.E
      - Du 29 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur le cheval
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les problèmes de la musique
      - Du 26 mars 1991 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'arctique et l'antarctique
      - Du 10 mai 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'aménagement rural
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les aides à la presse
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur le Quart Monde
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'agriculture biologique
      - Du 4 décembre 1991 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les problèmes des retraites militaires
      - Du 28 juin 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les personnes âgées
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'achèvement de la liaison Rhin-Rhône
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études pour favoriser l'accueil de la vie
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la formation alternée en milieu rural
      - Du 2 octobre 1990 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la route et la sécurité routière
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur le traitement des ordures ménagères et des déchets industriels
      - Du 1er juin 1990 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la désinformation
      - Du 2 octobre 1990 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la protection des animaux
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les métiers d'art
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'élevage bovin
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les alternatives à l'hospitalisation
      - Du 29 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie
      - Du 7 septembre 1990 au 13 novembre 1991
- Groupes d'amitié
  - Vice-Président
    - France République socialiste du Vietnam
      - Du 2 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France République Libanaise
      - Du 15 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France République de Bosnie-Herzégovine
      - Du 1er décembre 1992 au 1er avril 1993
  - Membre
    - France République socialiste du Vietnam
      - Du 8 octobre 1997 au 8 octobre 1998
      - Du 2 juillet 1993 au 21 avril 1997
      - Du 26 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - France République du Tchad
      - Du 8 octobre 1997 au 8 octobre 1998
      - Du 25 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - France Allemagne
      - Du 8 octobre 1997 au 8 octobre 1998
      - Du 14 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République Libanaise
      - Du 15 juillet 1993 au 21 avril 1997
      - Du 14 novembre 1990 au 1er avril 1993
    - France République d'Haïti
      - Du 12 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France République de Bosnie-Herzégovine
      - Du 14 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 1er décembre 1992 au 1er avril 1993
      - Du 24 novembre 1992 au 30 novembre 1992
    - France confédération Suisse
      - Du 12 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France Roumanie
      - Du 14 juin 1990 au 1er avril 1993
    - France République fédérale d'Allemagne
      - Du 25 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - France royaume du Maroc
      - Du 16 novembre 1988 au 1er avril 1993
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Vice-Président
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de l'Afghanistan
      - Du 10 février 1998 au 8 octobre 1998
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de l'Afghanistan
      - Du 10 février 1998 au 8 octobre 1998
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de la République démocratique d'Afghanistan
      - Du 2 juillet 1993 au 21 avril 1997
      - Du 26 octobre 1988 au 1er avril 1993
Fonctions liées au mandat de député
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Conseil d'administration de la société nationale de programme radio France internationale (RFI)
      - Du 10 mai 1996 au 21 avril 1997
      - Du 14 mai 1993 au 10 mai 1996
Autres fonctions
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Juge suppléant
    - Cour de justice de la République
      - Du 8 décembre 1993 au 21 avril 1997

M. Louis de Broissia

Fonctions (archives)