• Mardi 17 juin 2014

  Proposition de résolution n°2036

  Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité, n° 2036

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• Proposition de loi n°150

  Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, relative au respect de la neutralité religieuse dans les entreprises et les associations le 6 juin 2013, T.A. n° 150

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