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30 août 2011Rubrique : sécurité socialeTitre : prestationsRéponse publiée le 29 novembre 2011
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2 août 2011Rubrique : télécommunicationsTitre : réglementationRéponse publiée le 13 septembre 2011
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2 août 2011Rubrique : télécommunicationsTitre : InternetRéponse publiée le 27 décembre 2011
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2 août 2011Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur la consommation finale d'électricitéQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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2 août 2011Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie nucléaireRéponse publiée le 14 février 2012
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2 août 2011Rubrique : aménagement du territoireTitre : zones ruralesRéponse publiée le 27 septembre 2011
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26 juillet 2011Rubrique : professions de santéTitre : orthophonistesRéponse publiée le 30 août 2011
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26 juillet 2011Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : culture et communication : archivesRéponse publiée le 30 août 2011
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19 juillet 2011Rubrique : télécommunicationsTitre : ARCEPQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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19 juillet 2011Rubrique : risques professionnelsTitre : maladies professionnellesRéponse publiée le 1er novembre 2011