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31 mai 2011Rubrique : animauxTitre : dégâts des animauxRéponse publiée le 30 août 2011
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24 mai 2011Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : durée d'assuranceRéponse publiée le 9 août 2011
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18 mai 2011Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricité et gazQuestion posée en séance
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17 mai 2011Rubrique : tourisme et loisirsTitre : centres de vacancesRéponse publiée le 27 décembre 2011
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10 mai 2011Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais d'appareillageRéponse publiée le 2 août 2011
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3 mai 2011Rubrique : politique extérieureTitre : CambodgeRéponse publiée le 2 août 2011
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26 avril 2011Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 25 octobre 2011
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26 avril 2011Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 31 mai 2011
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26 avril 2011Rubrique : enseignementTitre : cantines scolairesRéponse publiée le 31 mai 2011
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19 avril 2011Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais médicauxRéponse publiée le 12 juillet 2011