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2 novembre 2010Rubrique : environnementTitre : politique de l'environnementRéponse publiée le 8 février 2011
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27 octobre 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricitéQuestion posée en séance
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19 octobre 2010Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : prêt à taux zéroQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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19 octobre 2010Rubrique : bois et forêtsTitre : domaine publicQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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19 octobre 2010Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : indemnités journalièresQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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Réponse publiée le 1er novembre 2011
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5 octobre 2010Rubrique : travailTitre : inspection du travailRéponse publiée le 22 février 2011
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5 octobre 2010Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 1er mars 2011
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5 octobre 2010Rubrique : professions de santéTitre : orthophonistesRéponse publiée le 25 janvier 2011
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5 octobre 2010Rubrique : chômage : indemnisationTitre : calculRéponse publiée le 30 août 2011