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2 mars 2010Rubrique : étrangersTitre : lieux de rétentionRéponse publiée le 18 mai 2010
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2 mars 2010Rubrique : étrangersTitre : lieux de rétentionRéponse publiée le 6 avril 2010
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2 mars 2010Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 22 juin 2010
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2 mars 2010Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : élèvesRéponse publiée le 2 novembre 2010
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2 mars 2010Rubrique : automobiles et cyclesTitre : immatriculationRéponse publiée le 29 juin 2010
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25 février 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : gazQuestion posée en séance
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23 février 2010Rubrique : produits dangereuxTitre : insecticidesRéponse publiée le 20 avril 2010
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23 février 2010Rubrique : produits dangereuxTitre : insecticidesRéponse publiée le 11 mai 2010
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23 février 2010Rubrique : produits dangereuxTitre : insecticidesRéponse publiée le 20 avril 2010
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23 février 2010Rubrique : logementTitre : sécuritéRéponse publiée le 1er juin 2010