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30 décembre 2008Rubrique : produits dangereuxTitre : insecticidesRéponse publiée le 17 février 2009
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30 décembre 2008Rubrique : bois et forêtsTitre : politique forestièreRéponse publiée le 10 février 2009
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23 décembre 2008Rubrique : presse et livresTitre : annonces judiciaires et légalesRéponse publiée le 17 février 2009
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23 décembre 2008Rubrique : politique extérieureTitre : AfriqueRéponse publiée le 17 mars 2009
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23 décembre 2008Rubrique : impôts et taxesTitre : redevances de gestion et d'utilisation des fréquences radioélectriquesRéponse publiée le 23 novembre 2010
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23 décembre 2008Rubrique : énergie et carburantsTitre : gazRéponse publiée le 3 mars 2009
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23 décembre 2008Rubrique : banques et établissements financiersTitre : comptes courantsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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16 décembre 2008Rubrique : ventes et échangesTitre : commerce électronique et ventes par correspondanceRéponse publiée le 21 avril 2009
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2 décembre 2008Rubrique : jeunesTitre : politique à l'égard des jeunesRéponse publiée le 26 mai 2009
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2 décembre 2008Rubrique : communesTitre : délégations de service publicRéponse publiée le 16 mars 2010