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25 février 2014Rubrique : handicapésTitre : insertion professionnelle et socialeRéponse publiée le 26 août 2014
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20 février 2014Rubrique : communesTitre : financementQuestion posée en séance
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11 février 2014Rubrique : commerce et artisanatTitre : soldesRéponse publiée le 17 juin 2014
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28 janvier 2014Rubrique : outre-merTitre : impôt sur le revenuRéponse publiée le 1er juillet 2014
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28 janvier 2014Rubrique : impôts et taxesTitre : recouvrementRéponse publiée le 1er avril 2014
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Réponse publiée le 16 septembre 2014
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21 janvier 2014Rubrique : transports aériensTitre : aéroport d'OrlyRéponse publiée le 31 janvier 2014
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31 décembre 2013Rubrique : justiceTitre : procédureRéponse publiée le 30 septembre 2014
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10 décembre 2013Rubrique : outre-merTitre : impôt sur le revenuRéponse publiée le 20 septembre 2016
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10 décembre 2013Rubrique : enseignement supérieurTitre : universitésRéponse publiée le 4 mars 2014