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9 avril 2013Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 25 juin 2013
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9 avril 2013Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : rythmes scolairesRéponse publiée le 23 avril 2013
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9 avril 2013Rubrique : collectivités territorialesTitre : financesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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2 avril 2013Rubrique : transports routiersTitre : transport de marchandisesRéponse publiée le 18 juin 2013
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2 avril 2013Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 3 décembre 2013
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2 avril 2013Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : rythmes scolairesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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2 avril 2013Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : rythmes scolairesRéponse publiée le 11 février 2014
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2 avril 2013Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droits de mutationRéponse publiée le 14 janvier 2014
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19 mars 2013Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricitéRéponse publiée le 4 novembre 2014
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19 mars 2013Rubrique : automobiles et cyclesTitre : voitures particulièresRéponse publiée le 2 avril 2013