• 7 juin 2016

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  Question écrite n° 96427 de M. Sylvain Berrios

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : secours

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 juin 2016

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  Question écrite n° 96418 de M. Sylvain Berrios

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 17 mai 2016

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  Question écrite n° 95790 de M. Sylvain Berrios

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : ressources

  Réponse publiée le 7 février 2017
• 17 mai 2016

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  Question écrite n° 95777 de M. Sylvain Berrios

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 31 mai 2016
• 3 mai 2016

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  Question écrite n° 95478 de M. Sylvain Berrios

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : paiement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 5 avril 2016

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  Question écrite n° 94737 de M. Sylvain Berrios

  Rubrique : justice

  Titre : maisons de justice

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 5 avril 2016

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  Question écrite n° 94680 de M. Sylvain Berrios

  Rubrique : démographie

  Titre : recensements

  Réponse publiée le 7 mars 2017
• 22 mars 2016

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  Question orale sans débat n° 1366 de M. Sylvain Berrios

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : inondations

  Réponse publiée le 1er avril 2016
• 8 mars 2016

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  Question écrite n° 93841 de M. Sylvain Berrios

  Rubrique : industrie

  Titre : cuirs et peaux

  Réponse publiée le 14 juin 2016
• 23 février 2016

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  Question écrite n° 93460 de M. Sylvain Berrios

  Rubrique : logement

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 4 avril 2017