I. Examen du rapport d'information de M. Guy Geoffroy et Mme Marietta Karamanli sur la directive accès à l'avocat
II. Examen du rapport d'information de MM. Hervé Gaymard et Michel Lefait sur les enjeux européens de la numérisation de l'écrit
III. Communication de MM. Philippe Armand Martin et Jérôme Lambert sur le contrôle des investissements stratégiques des pays tiers dans l'Union européenne
IV. Communication de Mme Monique Boulestin sur l'Europe de la culture
V. Examen du rapport d'information de M. Pierre Lequiller sur le bilan du franco-allemand et l'avenir de l'Europe
VI. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

I. Examen du rapport d'information de MM. André Schneider et Philippe Tourtelier sur les implications du changement climatique en matière de sécurité
II. Communication de Mme Anne Grommerch et M. Régis Juanico sur l'Acte unique et les actions en faveur des PME et sur la proposition de règlement sur la compétitivité des entreprises et les PME (E 6736 et E 6904)
III. Communication de Mme Anne Grommerch et M. Régis Juanico sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'attribution de contrats de concession (E 6989)
IV. Communication de Mme Anne Grommerch sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la normalisation européenne (E 6316)

Table ronde sur les relations entre le Régime social des indépendants (RSI) et ses ressortissants 2
Présentation en commission
Présences en réunion

Audition de M. Dominique Maraninchi, directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), dont la nomination comme directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) est envisagée par le Président de la République (application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique)
Examen de la proposition de loi de M. Yves Bur, relative à la gouvernance de la sécurité sociale et à la mutualité (M. Yves Bur, rapporteur) (n° 3977)
Amendements examinés par la Commission
Présences en réunion

Examen, pour avis, du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 4332) (M. Yves Bur, rapporteur)
Présences en réunion

Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur la prévention sanitaire en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (M. Jean-Luc Préel, rapporteur)
Présences en réunion

I. Audition de M. Jean Leonetti, ministre chargé des affaires européennes
II. Examen du rapport de M. Patrick Bloche sur la proposition de résolution européenne no 4195 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel au sein de l'Union européenne, notamment dans le cadre de la réforme de la directive 95/46/CE et examen du rapport de M. Philippe Gosselin sur la proposition de résolution européenne no 4227 relative à la proposition de règlement sur la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données
III. Examen du rapport de Mme Elisabeth Guigou sur la proposition de résolution européenne no 4196 de M. Jean-Marc Ayrault, Mme Elisabeth Guigou, M. Christophe Caresche et les membres du groupe SRC, pour la relance européenne et le renforcement du contrôle démocratique

I. Examen du rapport d'information de MM. Jean-Yves Cousin et Pierre-Alain Muet sur la taxe sur les transactions financières (E 6659)
II. Examen du rapport d'information de MM. Jean-Yves Cousin et Pierre Forgues sur l'harmonisation de l'assiette de l'impôt sur les sociétés (E 6136 et E 6802)
III. Communication de Mme Valérie Rosso-Debord sur les propositions révisées du « paquet médicaments » (E 6711 et E 6712)
IV. Examen du rapport d'information de Mme Pascale Gruny et M. Pierre Forgues sur la politique de cohésion
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
VI. Nomination de rapporteurs

Audition, ouverte à la presse, de MM. Michel Heinrich et Régis Juanico sur leur rapport au nom du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la performance des politiques sociales en Europe (n° 4098)
Présentation en commission
Présences en réunion

I. Table ronde sur la gouvernance économique et financière de la zone euro
II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution