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21 décembre 2004Rubrique : impôt sur le revenuTitre : détermination du revenu imposableRéponse publiée le 8 février 2005
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14 décembre 2004Rubrique : agroalimentaireTitre : foie grasRéponse publiée le 8 février 2005
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14 décembre 2004Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : soinsRéponse publiée le 1er février 2005
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14 décembre 2004Rubrique : professions de santéTitre : orthophonistesRéponse publiée le 22 février 2005
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7 décembre 2004Rubrique : automobiles et cyclesTitre : bicyclettesRéponse publiée le 15 mars 2005
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7 décembre 2004Rubrique : institutions sociales et médico-socialesTitre : centres médico-sociauxRéponse publiée le 22 février 2005
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7 décembre 2004Rubrique : établissements de santéTitre : établissements privés à but non lucratifRéponse publiée le 29 mars 2005
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7 décembre 2004Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : médicaments génériquesRéponse publiée le 26 avril 2005
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30 novembre 2004Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 18 janvier 2005
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Réponse publiée le 28 juin 2005