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- 1. Libertés et responsabilités des universités. Suite de la discussion d'un projet de loi adopté par le Sénat après déclaration d'urgence (n os 71, 80)
- 2. Ordre du jour des prochaines séances
Bas-Rhin (4e circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)