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- 1. Ouverture de la troisième session extraordinaire de 2010-2011
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Calendrier des travaux de l'Assemblée
- 4. Nomination d'un député en mission temporaire
- 5. Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (n o 3725 )
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (n o 3725)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Ouverture de la deuxième session extraordinaire de 2010-2011
- 2. Cessation de mandat et remplacement de députés
- 3. Nomination de députés en mission temporaire
- 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (n os °3713, 3717)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 (CMP) (n° 3634)
- 2. Alternance et sécurisation des parcours professionnels (CMP) (n° 3630)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Approbation d'un accord et de deux protocoles (n os 3593, 3533, 3595)
- 2. Modification de la loi n° 2009-879 portant réforme de l'hôpital (Deuxième lecture) (n° 3623)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 (n° 3507) (suite)
- 2. Débat d'orientation des finances publiques pour 2012.
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Déclaration du Gouvernement préalable au Conseil européen et débat sur cette déclaration
- 2. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 (suite) (n° 3459)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 (suite) (n° 3459)
- 2. Alternance et sécurisation des parcours professionnels (n° 3519)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances rectificative de la sécurité sociale pour 2011 (n° 3459)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Modifications de la loi n° 2009-879 portant réforme de l'hôpital (suite) (n° 3293)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Bas-Rhin (4e circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)