• 25 octobre 2016

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  Question écrite n° 100169 de M. Meyer Habib

  Rubrique : Français de l'étranger

  Titre : impôt sur le revenu

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99306 de M. Meyer Habib

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : paiement des pensions

  Réponse publiée le 11 octobre 2016
• 26 juillet 2016

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  Question écrite n° 98113 de M. Meyer Habib

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : coopération judiciaire

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 12 mai 2016

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  Question au Gouvernement n° 3919 de M. Meyer Habib

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Israël

  Question posée en séance
• 29 mars 2016

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  Question écrite n° 94575 de M. Meyer Habib

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG et CRDS

  Réponse publiée le 22 novembre 2016
• 27 janvier 2016

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  Question au Gouvernement n° 3555 de M. Meyer Habib

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Iran

  Question posée en séance
• 17 décembre 2015

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  Question au Gouvernement n° 3477 de M. Meyer Habib

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : importations

  Question posée en séance
• 19 novembre 2015

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  Question au Gouvernement n° 3355 de M. Meyer Habib

  Rubrique : ordre public

  Titre : terrorisme

  Question posée en séance
• 7 octobre 2015

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  Question au Gouvernement n° 3177 de M. Meyer Habib

  Rubrique : justice

  Titre : peines

  Question posée en séance
• 24 juin 2015

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  Question au Gouvernement n° 3028 de M. Meyer Habib

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Grèce

  Question posée en séance