M. Dominique Bussereau

Les Républicains

Charente-Maritime (4^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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12 avril 2011

Question écrite n° 105132 de M. Dominique Bussereau

Rubrique : professions de santé

Titre : activités

Réponse publiée le 23 août 2011
15 février 2011

Question écrite n° 100354 de M. Dominique Bussereau

Rubrique : télécommunications

Titre : réglementation

Réponse publiée le 22 mars 2011
6 mai 2002

Question écrite n° 75878 de M. Dominique Bussereau

Rubrique : économie sociale

Titre : mutuelles

Question close sans réponse le 10 juin 2002
6 mai 2002

Question écrite n° 75877 de M. Dominique Bussereau

Rubrique : produits dangereux

Titre : insecticides

Question close sans réponse le 10 juin 2002
29 avril 2002

Question écrite n° 75696 de M. Dominique Bussereau

Rubrique : armes

Titre : détention

Question close sans réponse le 10 juin 2002
22 avril 2002

Question écrite n° 75544 de M. Dominique Bussereau

Rubrique : enseignement

Titre : fonctionnement

Question close sans réponse le 10 juin 2002
1er avril 2002

Question écrite n° 74749 de M. Dominique Bussereau

Rubrique : agriculture

Titre : viticulture

Question close sans réponse le 10 juin 2002
18 mars 2002

Question écrite n° 74229 de M. Dominique Bussereau

Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

Titre : croix du combattant volontaire

Réponse publiée le 6 mai 2002
11 mars 2002

Question écrite n° 74085 de M. Dominique Bussereau

Rubrique : élections et référendums

Titre : comptes de campagne

Question close sans réponse le 10 juin 2002
4 mars 2002

Question écrite n° 73787 de M. Dominique Bussereau

Rubrique : enseignement

Titre : médecine scolaire et universitaire

Question close sans réponse le 10 juin 2002

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M. Dominique Bussereau

Questions posées (archives)