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18 décembre 2012Rubrique : sécurité socialeTitre : régime social des indépendantsRéponse publiée le 30 décembre 2014
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18 décembre 2012Rubrique : professions de santéTitre : orthophonistesRéponse publiée le 12 février 2013
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11 décembre 2012Rubrique : professions de santéTitre : orthophonistesRéponse publiée le 12 février 2013
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28 novembre 2012Rubrique : transports aériensTitre : aéroport de Notre-Dame-des-LandesQuestion posée en séance
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1er novembre 2012Rubrique : transports ferroviairesTitre : RFF et SNCFQuestion posée en séance
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23 octobre 2012Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchets ménagersRéponse publiée le 18 décembre 2012
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9 octobre 2012Rubrique : transportsTitre : politique des transportsRéponse publiée le 9 juillet 2013
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9 octobre 2012Rubrique : système pénitentiaireTitre : établissementsRéponse publiée le 9 décembre 2014
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9 octobre 2012Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Crédit immobilier de FranceRéponse publiée le 25 décembre 2012
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9 octobre 2012Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Banque de FranceRéponse publiée le 13 novembre 2012