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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Avenir et justice du système de retraites
- 3. Loi de finances pour 2014
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (projet de loi organique) (n° 1173) Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen (projet de loi) (n° 1174) (votes solennels)
- 3. Enseignement supérieur et recherche (CMP) (n° 1208)
- 4. Admission en qualité de pupille de l'État (n° 1224)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Annulation de l'élection de deux députées
- 2. Nomination d'un député en mission temporaire
- 3. Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modification du calendrier électoral Élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux (discussion générale commune) (n os 701, 700)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social (vote solennel)
- 3. Ancrage démocratique du gouvernement économique européen (n° 230)
- 4. Sécurité et lutte contre le terrorisme (n° 409)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Collectivités territoriales de Guyane et de Martinique (suite) (n° 3437)
- 2. Modification de l'article 121 de la loi organique n° 99209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (n° 3557)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Charente-Maritime (4e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)