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Mardi 1 février 2022
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, n° 4978 rectifié
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Jeudi 25 novembre 2021partager
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Mercredi 29 septembre 2021partager
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Jeudi 4 juillet 2019
Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur la production audiovisuelle dans les outre-mer, n° 2116
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Jeudi 7 juin 2018
Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur l'évaluation de la loi de programmation relative à l'égalité réelle dans les outre-mer, n° 1035
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Mercredi 16 novembre 2016
Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics (n°3905), n° 4220
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Mardi 27 octobre 2015
Rapport d'information sur les conséquences du changement climatique dans les outre-mer, n° 3172
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