-
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Protection de l'identité (vote solennel) (n° 4393)
- 3. Renforcement de la peine d'interdiction du territoire et répression des délinquants réitérants (vote solennel) (n° 4396)
- 4. Majoration des droits à construire (Lecture définitive) (n° 4447)
-
- 1. Hommage à Rémi Ochlik
- 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 3. Questions au Gouvernement
- 4. Majoration des droits à construire (suite) (n° 4351)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Majoration des droits à construire (n° 4351)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Élection d'un juge suppléant à la Cour de justice de la République
- 3. Nomination d'un député en mission temporaire
- 4. Fixation de l'ordre du jour
- 5. Exécution des peines (vote solennel) (n° 4112)
- 6. Statut de la magistrature (C.M.P.) (n° 4142)
- 7. Élection d'un juge suppléant à la Cour de justice de la République (résultat du scrutin)
- 8. Article 68 de la Constitution (n° 3948)
- 9. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Éloge funèbre de Françoise Olivier-Coupeau
- 3. Projet de loi de finances rectificatives pour 2011 (suite) (n° 3406)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Solidarité dans le domaine de l'alimentation en eau (n° 2982)
- 3. Activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur (n° 2981)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Lutte contre les « marchands de sommeil » (n° 2943)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Projet de loi de finances pour 2011 - Seconde partie (n° 2824) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Hommage aux lauréats de la médaille Fields et du prix Gauss
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Réforme des collectivités territoriales (vote solennel)
- 4. Projet de loi de finances pour 2011 - Seconde partie (suite) (n° 2824)
- 5. Modification de l'ordre du jour prioritaire
- 6. Projet de loi de finances pour 2011 - Seconde partie (suite) (n° 2824)
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Projet de loi de finances pour 2011 - Seconde partie (suite) (n° 2824)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Nord (3e circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)