M. Jérôme Cahuzac

Lot-et-Garonne (3^e circonscription) | Mandat clos le 20 avril 2013 (14^e législature)

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30 avril 2009

Question au Gouvernement n° 1233 de M. Jérôme Cahuzac

Rubrique : impôts et taxes

Titre : politique fiscale

Question posée en séance
21 avril 2009

Question écrite n° 47140 de M. Jérôme Cahuzac

Rubrique : professions judiciaires et juridiques

Titre : avoués

Réponse publiée le 30 juin 2009
7 avril 2009

Question écrite n° 45964 de M. Jérôme Cahuzac

Rubrique : élevage

Titre : PAC

Réponse publiée le 26 mai 2009
17 mars 2009

Question écrite n° 44625 de M. Jérôme Cahuzac

Rubrique : santé

Titre : vaccinations

Question close sans réponse le 19 juin 2012
17 mars 2009

Question écrite n° 44607 de M. Jérôme Cahuzac

Rubrique : santé

Titre : grippe

Question close sans réponse le 19 juin 2012
10 mars 2009

Question écrite n° 44069 de M. Jérôme Cahuzac

Rubrique : professions judiciaires et juridiques

Titre : avoués

Question close sans réponse le 14 avril 2009
3 mars 2009

Question écrite n° 43535 de M. Jérôme Cahuzac

Rubrique : professions judiciaires et juridiques

Titre : avoués

Réponse publiée le 14 avril 2009
10 février 2009

Question écrite n° 41254 de M. Jérôme Cahuzac

Rubrique : famille

Titre : planning familial

Réponse publiée le 21 avril 2009
3 février 2009

Question écrite n° 41021 de M. Jérôme Cahuzac

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : budget, comptes publics et fonction publique : services extérieurs

Réponse publiée le 14 avril 2009
4 février 2009

Question au Gouvernement n° 959 de M. Jérôme Cahuzac

Rubrique : politique économique

Titre : croissance

Question posée en séance

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M. Jérôme Cahuzac

Questions posées (archives)